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Casino en ligne français

Casino en ligne français


 La législation actuelle sur le jeu en ligne en France est nimbée de paradoxes … C’est un pays dont la culture du jeu remonte à plusieurs siècles. De très nombreux Français en ont d’ailleurs fait leur passion. Et pourtant, la France demeure l’un des pays les plus restrictifs quant au secteur des jeux en ligne. En 2010, son essor a contraint le législateur à adopter une loi visant à libéraliser et réguler les jeux d’argent en ligne. Tandis que les paris sportifs, le poker en ligne et les paris hippiques furent légalisés, les casinos en ligne passèrent à la trappe et firent l’objet d’une proscription intégrale. Toutefois, rien n’empêche les joueurs français d’y jouer pour autant. À ce jour, il n’existe AUCUNE loi qui interdit les Français de jouer dans des casinos en ligne licenciés à l’étranger … Voici un aperçu des principaux aspects juridiques du jeu en ligne en France pour vous aider à y voir plus clair.

Les jeux de casino, une passion bien française …

 Les jeux de hasard en France peuvent se targuer de ne pas être nés de la dernière pluie. C’est d’ailleurs en France que se trouvent quelques-uns des établissements de jeux les plus anciens au monde. La France a très largement contribué à l’essor du jeu, de manière générale. Par exemple, c’est en France que la dame fut introduite dans les jeux de cartes au cours du XVe siècle. C’est le mathématicien français Blaise Pascal qui, en planchant sur une machine à mouvement perpétuel, jeta les bases de la roulette moderne. Les historiens ont également prouvé que des jeux de loterie ont bel et bien existé sur le territoire français à compter du XVIe siècle. De même, il a été formellement établi que le jeu du blackjack découle du jeu du « vingt-et-un », très en vogue au XVIIIe siècle. Même le baccara doit sa popularisation au jeu français du « chemin de fer ». À ce titre, nous ne serons pas étonnés d’apprendre que les immigrants français de Louisiane et du Mississippi ont largement contribué à la démocratisation des jeux aux États-Unis. Enfin, rappelons que le pari mutuel a aussi des origines françaises …

Que faut-il savoir au sujet des casinos en ligne français ?

  •   Depuis le 12 mai 2010, seule l’ARJEL est habilitée à émettre des licences d’accréditation aux opérateurs désireux de proposer leurs services sur le marché français ;
  •   Les opérateurs agréés par l’ARJEL sont pour le moment cantonnés à trois secteurs d’activités : les paris sportifs, le poker en ligne et les paris hippiques ;
  •   Il n’existe pas de casinos en ligne français en tant que tels. Les casinos en ligne prétendument « français » sont en réalité accrédités par des juridictions étrangères (Malte, Gibraltar, Curaçao …) ;
  •   En France, il n’existe aucune loi interdisant aux joueurs français de jouer dans des casinos en ligne accrédités dans des juridictions étrangères.
 

Aux origines du casino français ...

 Les historiens s’accordent à dire que les premiers casinos seraient nés en Vénétie (dans la région de Venise) aux alentours de 1638. Le concept ne tarda pas à susciter un certain engouement (au point qu’on l’exportât en France). Depuis l’Antiquité, les Français ont toujours eu une passion immodérée pour les jeux, même si les types de jeux de l’époque étaient fort éloignés de ceux de l’époque contemporaine. Bien que la France des Lumières ait été opposée à la démocratisation de ces établissements publics, les maisons de jeux y poussèrent comme des champignons.

 Sous le Directoire, il est même fait mention que le Palais-Royal servait de point de rendez-vous à tous les amateurs de tripots. En 1806, bien qu’une loi interdise l’implantation des maisons de jeux sur toute l’étendue de l’Empire, le ministre de la Police octroya une dérogation aux villes d’eau minérale (et pendant la saison des cures). Trente ans plus tard, en 1836, une loi de finances abolit la ferme des jeux, poussant ainsi les croupiers, caissiers et autres banquiers de jeux à faire route vers les villes d’eau (notamment rhénanes), dont François Blanc (organisateur de jeux de hasard et fondateur du casino de Monte-Carlo à Monaco).

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 Il faudra ensuite attendre l’avènement du Second Empire pour que le concept de casino refasse surface. Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, les lois de répression prussiennes qui s’exercèrent sur les maisons de jeux sur l’ensemble du territoire de l’Empire allemand profitèrent aux casinos implantés en France (et ce même si, en 1877, seuls les casinos de Monte-Carlo et de Spa [en Belgique] représentaient les hubs du jeu en Europe) …

 En 1907, la Troisième République promulgua une loi visant à confiner l’exploitation des casinos aux stations thermales, balnéaires et climatiques et à en définir les critères d’implantation. Une décennie plus tard, en 1920, une loi de finances prohibe les jeux de hasard dans un périmètre de 100 kilomètres autour de la capitale française (à l'exception notable du casino d’Enghien-les-Bains dont l’exploitation fut autorisée dès 1931).

 Ce n’est toutefois qu’au cours de la seconde moitié du XXe siècle que les premiers signes d’un assouplissement législatif furent palpables. En 1987, l’âge minimum légal pour jouer au casino passa de 21 à 18 ans. Et un an plus tard, l’amendement Chaban-Delmas permettra l’implantation de casinos dans les agglomérations de plus de 500.000 habitants. De nos jours, on dénombre en France près de 200 casinos terrestres, le plus volumineux étant celui d’Enghien-les-Bains. Toutefois, avec une vingtaine d’établissements à son actif, c’est la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui abrite le plus grand nombre de casinos.

Inscrivez-vous dans ces casinos en ligne qui acceptent les joueurs de France et d'outre-mer !

Des conditions générales d'utilisation peuvent être appliquées.

 L’ultime étape de l’évolution historique de l’univers du jeu a été atteinte avec l’apparition d’Internet. Grâce à la technologie numérique, les joueurs inconditionnels peuvent désormais accéder à des casinos en ligne performants qui tentent de recréer artificiellement l’expérience ludique qu'ils auraient vécue dans un véritable casino physique (avec, à la clé, la possibilité de profiter des bonus de casino les plus plantureux qui soient pour optimiser leur capital de jeu). En France, le jeu sous toutes ses formes est toujours plus ou moins resté légal (ou du moins toléré). En revanche, c’est une toute autre paire de manches pour le jeu en ligne, lequel fait face à une réglementation particulièrement coercitive … En voici l’historique au grand complet !

L’avènement des casinos en ligne français

 En France, les phases préliminaires de la légalisation du jeu en ligne remontent à 2005, lorsque la Commission Européenne a diligenté une enquête sur la situation juridique du marché français sur les jeux de hasard. Depuis cette époque, de nombreux amendements ont été apportés aux lois nationales au sujet de la réglementation et de la taxation des opérateurs en ligne. Suite à une première notification émise par la Commission en 2006, cette dernière mit la France en demeure (en 2007) d’amender les lois existantes sur le jeu en ligne pour les rendre conformes aux directives européennes. À l’époque, seules quelques monopoles (à commencer par la Française Des Jeux et le Pari Mutuel Urbain) étaient habilités à offrir des services en ligne à leur clientèle (d’où les griefs formulés par l’Union Européenne qui vit cet état de fait comme une entrave à la libre concurrence).

 Le gouvernement n’accéda à cette requête qu’en 2009, date à laquelle il prit l’initiative d’introduire un projet de loi visant à ouvrir le marché français à d’autres pays de l’Union Européenne. « Au lieu d’interdire 25.000 sites, mieux vaut attribuer des licences d’accréditation aux opérateurs de jeu en ligne qui respectent les enjeux d’ordre public » a-t-on entendu sur les bancs de l’hémicycle … Toutefois, de nombreuses voix s’élevèrent contre les dispositions du projet de loi, arguant que ce dernier imposait des conditions défavorables aux opérateurs étrangers par rapport aux opérateurs historiques. Voici les principaux griefs exprimés :

  • Une gamme de services trop limitée ;
  • Un régime fiscal défavorable ;
  • Des taux de redistribution trop faibles pour les joueurs ;
  • Des contraintes trop strictes (y compris la nécessité de maintenir la disponibilité des serveurs sur le territoire français).

 Promulguée le 12 mai 2010 et entrée en vigueur le 13 mai 2010, la loi n°2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne marque la libéralisation des jeux d’argent sur le Net. Il en résulta la création d’un organisme officiel en charge de superviser et de réglementer le secteur du jeu en ligne : l’ARJEL (« Autorité de Régulation des Jeux En Ligne »). Cette instance se compose de sept membres nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat. L’ARJEL veille à la protection des personnes vulnérables face aux risques de l’addiction pathologique, émet des licences d’accréditation aux opérateurs (une quinzaine, actuellement) en phase avec leur cahier des charges et définit les paramètres techniques des plateformes logicielles des opérateurs agréés.

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Au final, quels sont les secteurs régulés en France ?

 Trois autres organismes peuvent accessoirement exercer un certain pouvoir de régulation sur le secteur du jeu en ligne : l’ADLC (« Autorité De La Concurrence »), le CSA (« Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ») et la CNIL (« Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »). À ce jour, les trois catégories d’activités concernées par la loi du 12 mai 2010 sur les jeux de hasard en ligne sont :

  • Les paris sportifs en ligne (y compris les paris en live, les paris mutuels et les paris à cote fixe) ;
  • Les paris hippiques en ligne (y compris les paris mutuels) ;
  • Les jeux de poker en ligne (Texas Hold’em Limit, Texas Hold’em Pot-Limit, Texas Hold’em No-Limit et poker Omaha).

 Les jeux de casino en ligne, le « spread betting » et l’échange de paris ne peuvent faire l’objet d’une licence d’agrément, le législateur craignant qu’ils puissent favoriser une addiction pathologique … Si le poker, bien que joué dans les casinos, a réussi à échapper au couperet de la justice, c’est parce que c’est un jeu dont l’issue est conditionnée par les facultés déductives et les compétences stratégiques du joueur. À noter que les opérateurs physiques de casinos sont parfaitement en droit de proposer leurs jeux au grand public. La proscription actuelle ne concerne que les casinos en ligne. Pour combien de temps encore ? Nul ne saurait le dire avec exactitude … 

Rien n’empêche les Français de jouer dans un casino en ligne !

 De nos jours, l’ARJEL continue d’accorder des licences d’accréditation à tous les opérateurs locaux (à l’exception notable des casinos en ligne) désireux de proposer leurs services aux citoyens français. Toutes les sociétés de jeux (poker en ligne) et de paris en ligne (paris sportifs et paris hippiques) qui souhaitent exercer leurs activités sur le territoire national doivent impérativement détenir une licence d’accréditation officielle. Les postulants sont dans l’obligation légale de se conformer à la législation en vigueur et de fournir à l’ARJEL certaines informations relatives à leur identité juridique et à la structure de leur actionnariat. Sous réserve que la société réponde à tous les points édictés par l’autorité de régulation, une licence lui sera octroyée pour une période de 5 ans (renouvelable après expiration).

 La loi du 12 mai 2010 a véritablement constitué une étape décisive dans la législation du pays sur les jeux de hasard. D’une certaine façon, elle a mis fin au monopole des opérateurs historiques (la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain) sur ce secteur d’activités. Toutefois, cette loi n’en finit pas de susciter de nombreuses critiques en raison des directives rigoristes imposées aux opérateurs étrangers qui veulent s’ouvrir au marché français, à commencer par les casinos en ligne (ostracisés depuis trop longtemps). Mais que les joueurs français qui nous lisent se rassurent ! À l’heure actuelle, il n’existe AUCUNE loi qui criminalise ceux qui s’inscrivent et jouent en argent réel dans un casino en ligne dont la licence provient d’une juridiction étrangère. Par conséquent, rien ne vous empêche légalement de le faire immédiatement …  

Quel est l'avenir du casino en ligne en France ?

 En raison de l’inflexibilité de la législation française actuelle, nombreux sont les casinos en ligne à avoir pris l’initiative de refuser l’accès de leurs salles aux joueurs originaires de France et de ses territoires d’outre-mer, jugeant les directives de l’ARJEL bien trop contraignantes. Ces casinos préfèrent faire d’une pierre deux coups en tirant profit de juridictions plus clémentes et d’avantages fiscaux consistants. Bien que les jeux de casino en ligne soient soumis au joug d’une réglementation intraitable, leur popularité n’a de cesse de croître. Au point qu’il n’est pas exclu de voir le gouvernement français légiférer à nouveau sur la question (et en temps voulu) sous la pression du public …

 Va-t-on assister prochainement à une libéralisation du casino en ligne ? Il est très difficile de se prononcer avec assurance sur une question aussi épineuse. L’économie du jeu en ligne a continué d’enregistrer de très bons chiffres au cours des dernières années. En conséquence, beaucoup estiment qu’il serait surprenant que la France s’obstine à exclure indéfiniment les joueurs français de l’univers du casino en ligne (bien que les pouvoirs publics aient d’autres sujets plus urgents à traiter dans l’immédiat) … Mais en attendant, que tout ce tintouin législatif ne vous empêche pas de jouer et de vous amuser dans des casinos en ligne accrédités par des juridictions étrangères !

Ces casinos en ligne acceptent les joueurs français !

Des conditions générales d'utilisation peuvent être appliquées.