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Casino en ligne belge

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 Siège de la Commission Européenne, la Belgique a toujours été un centre commercial et culturel depuis l’époque médiévale. Les historiens ont également mis la main sur des documents qui attestent l’existence de jeux de loterie sur l’actuel territoire belge dès le début du XIVe siècle. De nos jours, le jeu et les paris en ligne y sont tout autant populaires (bien que beaucoup plus réglementés que par le passé). En effet, le gouvernement belge a mis sur pied une législation spécifique aux casinos en ligne. Permettez-nous de vous en présenter les grandes lignes !

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Des conditions générales d'utilisation peuvent être appliquées.

Historique du jeu en Belgique

1999  – La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard est adoptée. Les casinos en ligne sont obligés d’avoir un partenariat avec les casinos physiques pour pouvoir offrir leurs services aux joueurs en ligne. Un système de licences est mis en place ;
2002  – La loi sur la Loterie Nationale est adoptée dans l’optique d’organiser, dans l’intérêt général et selon des méthodes commerciales, les loteries publiques selon les modalités définies par le Roi, par arrêté ministériel ;
2009  – Des lois plus strictes sont proposées par le gouvernement fédéral pour interdire les sites européens de jeux en ligne qui opèrent sur le marché belge ;
2010  – La loi belge du 10 janvier 2010 sur les jeux de hasard modifie les règles en vigueur et adopte une approche plus stricte quant aux opérateurs « offshore ». La promulgation de cette loi fait suite à un flot de critiques émises par la « European Gaming & Betting Association » (EGBA) au sujet de la libre circulation des services ;
2017  – La Commission des Jeux de Hasard décrète que les « loot boxes » (boîtes à surprises) présentes dans certains jeux vidéo populaires constituent une forme de jeu d’argent.

 

 

 

Le jeu en ligne est-il légal en Belgique ?

 Depuis l’entrée en vigueur de la législation sur le jeu en 2011 (extension de la loi du 7 mai 1999), le jeu en ligne est parfaitement légal en Belgique. En tant que pays-hôte de la Commission Européenne, la Belgique a un certain devoir d’exemplarité quant aux règles du libre-échange et du marché concurrentiel. Toutefois, les directives édictées par les instances européennes se heurtent parfois avec la manière dont les Belges préfèrent gérer les choses. Le pays entend conserver un contrôle assidu des activités de jeu (que ce soit dans les casinos en ligne ou dans les casinos physiques) afin de protéger les joueurs enclins à l’addiction pathologique …

 La Belgique parvient à gérer ce fragile équilibre grâce à la mise en vigueur de la loi sur les jeux d’argent en 2011. Par exemple, dans l’hypothèse où une société de jeux en ligne entend proposer ses services en ligne, elle doit d’abord être titulaire d’une licence d’accréditation pour ses activités physiques. Le gouvernement a imposé des limites sur le nombre de licences pouvant être accordées aux opérateurs (ce qui complique la tâche des sociétés de jeux étrangères). Toutefois, il existe des moyens de contourner ces lois, comme en témoigne le cas de la société Bwin Party. D’abord inscrite sur la liste noire des casinos en ligne interdits, la société a réussi à obtenir une licence après s’être associée avec le casino Kursaal d’Ostende. Évidemment, il existe des sociétés qui ont choisi d’ignorer ces lois en proposant leurs services en ligne aux citoyens belges sans disposer des licences appropriées ...

 Pour y mettre fin, la Commission des Jeux de Belgique a eu l’idée de dresser une liste noire des casinos en infraction et de la communiquer aux fournisseurs d’accès à Internet. Les opérateurs ajoutés à la liste noire des casinos en ligne s’exposent à des amendes (de même que les joueurs qui s’obstinent à jouer sur ces sites). Bien que certaines sociétés aient engagé des poursuites judiciaires pour protester contre le blocage de leur nom de domaine, aucune n’a abouti, le gouvernement arguant qu’elles n’avaient pas reçu l’agrément nécessaire pour exercer sur le territoire belge. Cependant, il est de plus en plus difficile pour le gouvernement belge de se conformer à la réglementation communautaire européenne et de conserver le contrôle du marché des jeux en ligne …

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L’essor du jeu en ligne en Belgique

 Au cours des dernières années, les jeux de hasard sur Internet et sur les services de messagerie n’ont cessé de prendre de l’ampleur. La Commission des Jeux de Hasard surveille étroitement l’intégrité des jeux de hasard proposés sur le territoire belge, vérifie la légalité de tous les mouvements financiers et assure la protection des joueurs face aux risques liés à la dépendance. La Commission a opté pour un système de licences complémentaires : les casinos et autres cercles de jeux physiques qui disposent déjà d’une licence d’exploitation peuvent introduire une demande afin d’obtenir une seconde licence qui leur permettra de proposer leurs services en ligne. Ce système oblige les casinos physiques à respecter scrupuleusement la loi sur les jeux de hasard en ligne (au risque de perdre leur licence d’exploitation). À présent, entrons un peu plus dans les détails …

  

Quel est le statut légal du jeu en ligne en Belgique en 2019 ?

 À l’heure actuelle, c’est la loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 qui règlemente l’univers des jeux sur l’intégralité du territoire belge. La loi fut amendée en 2010 pour la rendre plus stricte à l’égard des opérateurs sans licence d’exploitation. La nouvelle loi entra en vigueur en 2011. Pour obtenir une licence lui permettant de proposer ses services en ligne, l’établissement de jeux doit déjà posséder une licence d’accréditation pour ses activités « physiques ». En d’autres termes, cela signifie que si un opérateur souhaite proposer ses services en ligne aux joueurs belges, il devra le faire depuis des locaux agréés à l’intérieur des frontières belges.

 La nouvelle loi du 10 janvier 2010 sur les jeux de hasard, beaucoup plus rigide, n’a pas été accueillie avec bienveillance par les instances de l’Union Européenne qui ne la jugèrent pas en conformité avec les directives communautaires sur le libre-échange (à tel point que la « European Gambling & Betting Association » et la « Remote Gambling Association » n’hésitèrent pas à déposer plainte auprès de la Commission Européenne). En Belgique, le jeu en ligne reste sous la coupole de la Commission des Jeux de Hasard, laquelle répertorie régulièrement les casinos en ligne interdits sur une liste noire. Tout site de jeu en ligne qui opère sur le marché belge sans licence d’accréditation enfreint la loi et s’expose à une forte amende …

Quels sont les jeux de hasard les plus populaires en Belgique ?

 Les Belges apprécient énormément les courses hippiques, notamment les courses de trot attelé. Les trois principaux champs de courses de Belgique sont l’hippodrome de Wallonie (installé sur le site du « Bois Brûlé » à Ghlin), l’hippodrome de Gaverbeek à Waregem et l’hippodrome Wellington d’Ostende (construit en 1883). En vertu de la législation belge sur les jeux de hasard, tant les paris mutuels que les paris à cote fixe sont permis. Ces paris ne peuvent être placés que dans des bureaux de paris ou sur les hippodromes. Les paris sportifs ont également la cote (c’est le cas de le dire) auprès de nos amis belges. Il faut dire que la brillante prestation des Diables Rouges au cours des deux dernières Coupes du Monde (quart-de-finalistes en 2014 et demi-finalistes en 2018) a eu de quoi les tenir en haleine. Le cyclisme occupe également une place importante dans le coeur des Belges qui, rappelons-le à juste titre, ont remporté le Tour de France à 18 reprises …

Et qu’en est-il du poker et du casino en ligne ?

 La Commission des Jeux de Belgique considère le poker comme un jeu de hasard à part entière. À cet effet, les opérateurs de poker en ligne sont obligés de détenir une licence d’accréditation pour proposer des jeux tels que le Texas Hold’em ou le poker Omaha aux citoyens belges. La loi de 1999 sur les jeux de hasard fit toutefois une exception pour les jeux de cartes à faibles enjeux proposés en dehors des casinos physiques. En Belgique, le poker jouit d’une grande popularité (ce ne sont d’ailleurs pas les champions de poker Pierre Neuville, Davidi Kitai et Michael Gathy qui prétendront le contraire …). Le « World Poker Tour » y a déjà fait quelques escales. Les casinos physiques sont également autorisés, sous réserve qu’ils possèdent la licence appropriée (on peut citer le Grand Casino de Bruxelles « Viage » et le casino de Spa comme autant d’exemples illustratifs …). Vous y retrouverez la roulette européenne, le blackjack, le craps, le Sic Bo et une vaste gamme de machines à sous (à bobines ou vidéo) dont les Belges sont très friands.

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Licences et amendes …

 La loi de 1999 sur les jeux de hasard ne comporte aucune espèce d’ambiguïté. Il est interdit à quiconque de faciliter l’exploitation de jeux de hasard illégaux ou d’en faire la promotion sous peine de poursuites judiciaires. De même, il est formellement défendu aux sociétés de jeux en ligne qui ne disposent pas d’une licence officielle de permettre aux joueurs belges d’accéder à leur plateforme. En outre, les banques par lesquelles transitent les transactions financières émanant de sites illégaux sont également passibles de sanctions … Des amendes comprises entre 100 et 100.000 € peuvent être infligées aux sociétés qui enfreignent cette loi. Les particuliers peuvent aussi écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 25.000 € s’ils jouent sur un site qui ne possède pas de licence (bien que ce cas de figure soit extrêmement rare).

 Bien que les directives de l’Union Européenne aient mis fin aux obstacles inhérents au commerce transfrontalier entre les différents états-membres, cela ne semble pas avoir eu d’effet sur la détermination du gouvernement belge. À ce titre, même si un casino en ligne a son siège social dans l’un des pays de l’Union Européenne, il devra néanmoins posséder une licence d’exploitation pour opérer sur le marché belge. Au nombre de 9 (+ 3 licences supplémentaires), les licences (et leur émission) sont soumises à une réglementation spécifique. Seules les sociétés titulaires d’une licence adaptées à leurs activités « physiques » peuvent faire la demande d’une seconde licence pour proposer leurs services en ligne. À noter également qu’il ne doit y avoir aucune disparité entre les services proposés dans les établissements physiques et les services proposés en ligne.

  1. La licence A permet, pour des périodes de quinze ans renouvelables, l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe I (casino). La licence supplémentaire A+ permet l’exploitation de jeux de hasard par le biais des instruments de la société de l’information ;
  2. La licence B permet, pour des périodes de neuf ans renouvelables, l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe II (salle de jeux automatiques). La licence supplémentaire B+ permet l’exploitation de jeux de hasard par le biais des instruments de la société de l’information ;
  3. La licence C permet, pour des périodes de cinq ans renouvelables, l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe III (débit de boissons) ;
  4. La licence D permet à son détenteur d'exercer une activité professionnelle de quelque nature que ce soit dans un établissement de jeux de hasard de classe I, II ou IV (endroit destiné à l’engagement de paris) ;
  5. La licence E permet, pour des périodes de dix ans renouvelables, la vente, la location, la location-financement, la fourniture, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, la production, les services d'entretien, de réparation et d'équipement de jeux de hasard ;
  6. La licence F1 permet, pour des périodes de neuf ans renouvelables, l’exploitation de l’organisation des paris. La licence supplémentaire F1+ permet l’exploitation de l’organisation des paris par le biais des instruments de la société de l’information ;
  7. La licence F2 permet, pour des périodes renouvelables de trois ans, l’engagement de paris pour le compte de détenteurs d’une licence F1 dans un établissement de jeux de hasard de classe IV fixe ou mobile ;
  8. La licence G1 permet, pour des périodes de cinq ans renouvelables, l’exploitation des jeux de hasard dans des programmes télévisés au moyen de « séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu » ;
  9. La licence G2 permet, pour une période d’un an, l’exploitation des jeux de hasard via un média autre que ceux présentés dans des programmes télévisés au moyen de « séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu ».

Quel est l’avenir du jeu en ligne en Belgique ?

 Bien que l’approche législative de la Belgique ait contribué à protéger efficacement les joueurs, elle semble aujourd’hui quelque peu surannée en raison de l’essor spectaculaire du jeu en ligne. Près d’une décennie après sa création, la Commission des Jeux de Hasard est actuellement en train de réévaluer le couplage législatif entre les casinos physiques et leurs plateformes logicielles (en ligne) afin de déterminer si la stratégie appliquée est toujours la bonne. Si ce couplage devait disparaître, les casinos en ligne seraient en mesure de proposer une gamme de jeux bien plus étendue à leurs joueurs. Les meilleurs opérateurs étrangers pourraient également accéder au marché belge. Toute la question est de savoir si les opérateurs en ligne belges actuels seraient en mesure de les concurrencer (d’où la fébrilité du gouvernement sur ce sujet) … Force est néanmoins de constater que les casinos en ligne proposés aux joueurs belges en 2019 sont assez nombreux. Et même si le pays a des lois plus strictes sur le jeu de ligne que la plupart des autres pays de l’Union Européenne, il n’existe pas de monopoles d’état comme dans d’autres pays (comme la France).