VISA / MASTERCARD - blocage des transactions

VISA / MASTERCARD - blocage des transactions

Publié le 24/04/14 - par Admin, Admin Les info

une bonne idée de la Gambling Commission pour mettre de l’ordre dans le secteur des jeux d’argent en ligne au Royaume-Uni. Mais le 18 mars dernier, la Chambre des Lords n’a pas entériné l’amendement qui aurait pu permettre à l’autorité de régulation britannique de bloquer les transactions liées aux sites de jeu en ligne illégaux… Pour autant, la Gambling Commission n’a pas dit son dernier mot…


Tolérance zéro ?

Les entreprises offshores

Réduction de l’offre illégale

Nouvelles lois et nouvelles mesures au Royaume-Uni

 

Tolerance zero ?

Le Royaume Uni, connu pour être jusqu’ici l’un des pays les plus tolérant envers les opérateurs de jeux et les joueurs en ligne, a abattu ses dernières cartes. Mais force est de constater que ses dernières révélations ne plaisent pas à tout le monde... Fini la complaisance et les évasions fiscales : le pays a besoin d’argent, comme tous ses homologues en Europe et ailleurs dans le monde. Et le seul marché toujours en pleine croissance, alors que le monde occidental est en phase de récession, est celui des jeux d’argent. Les gouvernements vont donc chercher l’argent où il se trouve… chez les opérateurs de jeux, en taxant leurs bénéfices qui, on le sait, donnent le vertige.

 

Les entreprises offshores

Au Royaume Uni, il y a les opérateurs de jeux légaux, c’est-à-dire ceux qui ont obtenu un agrément de la Gambling Commission et qui figurent sur la White List et les opérateurs illégaux qui n’ont évidemment pas demandé l’agrément ou à qui l’agrément a été refusé. Parmi les sociétés spécialisées dans les jeux de hasard en ligne légales, rares sont celles qui ont leur siège social dans les îles britanniques. Les autres, pour ne pas dire la grande majorité, se sont expatriées. Ainsi, elles sont devenues des entreprises dites « offshore », basées surtout à Antigua et Barbuda, à Gibraltar, sur l’Ile de Man ou à Malte. Elles sont exemptes de taxes envers l’État anglais ou imposées à des taux ridiculement bas de l’ordre de 1 %, et avec un plafond ! De plus, grâce aux licences de jeu en ligne légales délivrées par ces pays et valables dans le monde entier, les opérateurs de jeux peuvent continuer à proposer leurs services aux joueurs du monde entier (à peu d’exceptions près) et notamment aux joueurs britanniques, en toute impunité. Du moins jusqu’à présent…

Parce que dans le cadre de la proposition de loi dite Gambling (Licensing & Advertising) Bill, les nouveaux textes de loi vont chambouler l’ordre établi. L’un des textes, connu sous le nom de Point of Consumption Tax (POCT, Taxe liée au point de consommation), va obliger toutes les entreprises de jeu offrant des jeux de casino aux internautes britanniques à s’acquitter de taxes à hauteur de 15 % sur leurs revenus bruts. Ceci qu’elles soient basées au Royaume Uni ou ailleurs. Celles qui étaient déjà taxées se frottent les mains, car toutes seront désormais sur le même pied d’égalité. Du côté des sociétés offshore, la pilule a évidemment du mal à passer…

Réduction de l’offre illégale

Pour que cette taxation porte ses fruits et remplisse les caisses de l’état, l’autre grande tâche, qui doit être menée en parallèle, consiste évidemment à réduire le nombre d’offres illégales de jeux en ligne. Ainsi toutes les mises initialement engagées dans les sites illégaux pourront être canalisées vers les sites légaux, car il est évident que les joueurs continueront à miser. Les sites légaux devraient donc voir leur fréquentation et leurs bénéfices augmenter, ce qui devrait faire diminuer le mécontentement suscité par l’augmentation de la taxation. Quant au gouvernement britannique, il en sort forcément gagnant. La boucle est bouclée…

Nouvelles lois et nouvelles mesures au Royaume-Uni

C’est donc pour lutter contre les sites illégaux qu’un nouveau volet de la Gambling (Licensing & Advertising) Bill était soumis à la Chambre des Lords le 18 mars dernier. Cet amendement aurait donné à la Gambling Commission des pouvoirs sans limites (voire dangereux) pour bloquer des transactions financières effectuées depuis et vers les casinos en ligne non-réglementés, et ce, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Les députés s’y sont donc formellement opposés, même si l’écart des voies était relativement mince (171 pour et 185 contre).

La victoire que les salles de jeux virtuelles pensaient avoir remportée suite à l’échec de l’adoption de ce projet de loi a donc été de courte durée. Car si la réglementation est tombée à l’eau, il semble qu’un autre accord basé sur le volontariat se soit mis en place directement entre l’autorité de contrôle et de régulation du marché iGaming britannique et les trois fournisseurs de moyens de paiement mondialement connus que sont Visa, Mastercard et PayPal.

Ainsi « les trois institutions financières ont accepté de bloquer toutes les transactions effectuées depuis et vers les casinos en ligne non-réglementés. L’ensemble des sites de jeux de hasard sur Internet ne disposant pas d’une licence officielle délivrée par la Gambling Commission est concerné par ce nouveau dispositif. » En clair, les joueurs ne pourront plus effectuer de dépôt sur leur compte de jeu en ligne non agréé, mais ils ne pourront pas non plus retirer leurs gains… Ces nouvelles règles du jeu devraient entrer en vigueur en même temps que la taxe POCT, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2014.

"La Gambling Commission bien décidée à se faire respecter"

Curieusement, cette mesure n’est pas sans rappeler celle qui avait secoué les Etats-Unis il y a quelques mois. C’est l’UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) qui régit et interdit le jeu en ligne depuis 2006, notamment le poker. Mais cette loi interdit aussi aux banques et aux autres institutions financières de transférer des fonds vers et à partir des sites de jeux. Et pourtant, les cartes prépayées, les intermédiaires de paiement comme eWalletXpress fonctionnent toujours et certaines salles réussissent même à modifier le codage lors du paiement pour que Visa et Mastercard ne détectent pas la nature de leur site !

Les mesures prises par MasterCard, Visa et Paypal, même si elles peuvent sembler un peu radicales, seront peut-être les premières vraies mesures qui remettront de l’ordre dans tout ce secteur, toujours à la recherche de limites acceptables par tous.