L'ARJEL -Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - est une nouvelle autorité administrative chargée d'encadrer et de contrôler le marché des jeux en ligne.
Les rôles de l'ARJEL.
Afin d'éviter les dérives potentielles lors de l'ouverture du marché des jeux en ligne, l'ARJEL attribuera des licences aux opérateurs désirant offrir leurs services aux jouerurs francais, puis contrôlera et encadrera ces opérateurs licenciés.
Dans cet objectif, elle rédigera le cahier des charges dictant les caractéristiques techniques des plateformes Internet autorisées. Puis, elle délivrera des licences d'exploitation aux nouveaux entrants qui se conformeront à ces exigences.
Ces nouveaux opérateurs devront forcément se trouver sur le territoire économique européen. Il bénéficieront d'une licence d'exploitation unique apr catégorie et renouvelable tous les 5 ans.
L'ARJEL devra également lutter contre les sites illégaux. Son pouvoir d'execustion sera renforcé pour qu'elle travaille en coordination avec les ministères de l'intérieur et de la justice.
Les pouvoirs de l'ARJEL.
En cas de non-conformité des installations des opérateurs, l'ARJEL pourra sanctionner les opérateurs. En effet, les installations autorisées devront être certifiées par un organisme agréé, dans un délai d'un an après l'obtention de la licence.
En permanence l'ARJEL aura accès à toutes les informations techniques et financières concernant les opérateurs. Elle pourra procéder à des vérifications si elle a un doute sur le respect du cahier des charges.
Certains contestent actuellement le trop fort pouvoir laissé à l'ARJEL.
