LGA MALTE ET L’AFFAIRE EVERLEAF

LGA MALTE ET L’AFFAIRE EVERLEAF

Publié le 14/01/15 - par Admin, Admin Les info

Le vieux souvenir du Black Friday

La Malta Lotteries and Gaming Authority ou LGA

La poker room Everleaf

Des antécédents et déjà des avertissements-Chronologie des divers manquements

Quant aux avoirs des joueurs...

Mieux vaut tard que jamais

Perspective pour 2015 - Soyons optimistes

 

Le vieux souvenir du Black Friday

Le monde du poker en ligne a encore en mémoire le Black Friday, ce triste vendredi 15 avril 2011, où trois géants du secteur (PokerStars, FullTiltPoker et AbsolutePoker) ont vu leurs sites bannis du marché américain par le Department of Justice (DoJ). Ils se sont surtout vus accuser de fraude bancaire, jeu illégal, et blanchiment d'argent. On se rappelle de ce qui a suivi : compte joueurs inaccessibles, avoirs bloqués, hauts dirigeants de ces entreprises recherchés, arrêtés et accusés de détournement de fonds…

Tout le monde a crié au scandale, tous tombaient des nues qu’une telle chose ait pu se produire et prendre de telles proportions. Tous, dans ce secteur, se sont promis « plus jamais ça ». On veut y croire, mais la confiance a été ébranlée. Depuis ce coup d’éclat, le milieu était redevenu clean… les différentes autorités de régulation veillaient au grain et sont prêtes à intervenir au moindre doute, notamment en cas de plainte de joueurs… du moins le croyait-on.

Et pourtant, il semblerait qu’un scandale identique ait - difficilement – été mis au jour, car des sommes moindres sont en jeu. Plus grave, certains joueurs accusent des autorités de régulation d’avoir fermé les yeux trop longtemps sur de nombreuses irrégularités qui ont fini par faire éclater au grand jour un scandale comparable à celui du Black Friday ! Comme l’affaire a été soigneusement étouffée pour que le moins d’informations possibles ne filtrent dans les médias, les joueurs ont dû créer des blogs, des groupes sur Facebook et menacent même d’intenter des actions chocs (mais pacifiques) pour se faire entendre…

Cette nouvelle affaire qui éclabousse le monde du poker en ligne concerne la poker room Everleaf. Et l’autorité de régulation très respectée concernée est la Malta Lotteries and Gaming Authority ou LGA.


Je vous propose de faire un point le plus exhaustif possible sur cette affaire qui commence à faire du bruit et qui risque encore de faire du tort au milieu du poker en ligne dans les prochains temps, si la barre n’est pas redressée très vite. Ces derniers mois, heureusement, la LGA a revu sa politique et tente de se refaire une santé (et une réputation) dans le domaine, grâce à un certain nombre d’actions… il était temps diront certains ! Mais reprenons tout au début.

La Malta Lotteries and Gaming Authority ou LGA

La Malta Lotteries and Gaming Authority ou LGA est un organisme de régulation des jeux d’argent situé sur l’île de Malte. Son rôle principal est de veiller à ce que tout type de jeux en ligne soit conforme aux réglementations en vigueur. Cette organisation indépendante rassemble des opérateurs de casinos en ligne, de poker, de paris sportifs et de courses hippiques.

Selon la loi « Lotteries and Other Games Act » de 2001, la LGA a le pouvoir d’appliquer et de mettre en œuvre les réglementations du domaine. Elle doit également garantir un divertissement équitable, sain et transparent aux joueurs, protéger les joueurs en prévenant les risques de cyber-criminalité et en luttant contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Enfin, la LGA a également autorité pour délivrer des licences de jeux sans lesquelles les opérateurs de jeux d’argent en ligne ne pourraient exercer légalement. Cette licence autorise les sociétés implantées à Malte à proposer leurs services dans et en dehors de son territoire (c’est ce qu’on appelle une licence offshore). A noter qu’il existe quatre classes de licences de jeux en ligne accordées par la LGA.

On comprend mieux la notoriété des licences émises par Malte lorsque l’on sait que cette île fait partie de la liste blanche du gouvernement britannique (liste qui répertorie les opérateurs étrangers autorisés à opérer sur son marché) et qu’elle est le précurseur dans ce domaine. En effet, dès 2004, Malte a été le premier état européen à promulguer une législation complète sur les activités de jeu à distance. Le pays a ensuite été rejoint notamment par Gibraltar, Aurigny (l’une des îles anglo-normandes) et l’île de Man.

Au fil des années, une licence de jeu délivrée par Malte est devenue une référence sérieuse qui s’est imposée sur le marché. En effet, les casinos en ligne et les sites de poker licenciés par Malte doivent : respecter des règles de gestions strictes pour garantir la protection des joueurs, payer les gains des joueurs dans les délais impartis et avoir une gestion de groupe saine. La sanction en cas de non-respect des règles est le retrait de licence… La licence de la LGA est donc bien cotée et les opérateurs qui possèdent cette accréditation sont en principe fiables et sécurisés.

La poker room Everleaf

La poker room Everleaf, qui s’est d’abord appelée Poker4ever, est une salle de poker en ligne qui a vu le jour en 2004 sous licence maltaise de la LGA. La plupart du temps, les petites salles de poker distinctes ne restent pas indépendantes, elles se regroupent en réseaux, pour faire plus facilement concurrence aux « Grands » du domaine. Des salles de poker appartenant à un même réseau sont alors appelées « skins ». Le réseau Everleaf Gaming, même s’il comptait environ 100 skins (comme Everleaf Poker, Minted Poker, Pokerari, 777 Poker Club et Blue Dog Poker), était considéré comme un petit réseau. Quant à sa fréquentation, elle était plutôt faible et totalisait au maximum quelques centaines de joueurs quotidiens.



En janvier 2010, Everleaf Gaming Network fusionne avec Universal Poker Network, le réseau européen basé sur des transactions en euros, ce qui lui donne plus de visibilité au niveau mondial. Durant l’été 2010, certains skins quittent le réseau…
En 2011, dans les mois qui ont suivi le Black Friday, la fréquentation du réseau double lentement. Everleaf occupe alors le 28ème rang mondial dans les réseaux de poker, avec une moyenne de 350 joueurs de cash-game sur une semaine glissante… A noter que ce réseau a continué à accepter les joueurs installés aux USA, malgré la législation américaine !

 

 

Des antécédents et déjà des avertissements-Chronologie des divers manquements

Bien que toute l’affaire concernant Everleaf ait été mise en lumière seulement à partir d’octobre 2013, il semblerait que les joueurs aient été confrontés à divers problèmes bien avant cette période.


En effet, il semblerait tout d’abord qu’il y ait eu des problèmes de rakeback. Le rakeback est « un pourcentage du rake (commission prélevée par les casinos et sites de poker en ligne sur les mises de leurs joueurs) reversé par les sites de poker en ligne à leurs joueurs fidèles. » Il semble logique que ce pourcentage soit limité puisque le rake permet aux sites de poker de vivre… Eh bien chez Everleaf, cette limitation n’existait pas et permettait donc à certains skins de proposer des rakeback hallucinants allant jusqu’à 65 % pour attirer les joueurs sur leur réseau : intéressant mais peu viable ! L’une des poker rooms affiliée a donc fait en sorte que le réseau de plafonne son rakeback à 40 %, histoire d’éviter d’éventuels soucis financiers. Mais il a été établi (bien ultérieurement) que des difficultés financières existaient déjà en 2010. En effet, on a retrouvé la trace d’une amende dressée par la LGA à Everleaf datant de cette période.

Dès l’été 2010, certaines poker room, comme Victory Poker, quittent le réseau, invoquant les difficultés de leurs joueurs à retirer l’argent de leurs comptes joueurs…

Quant aux moyens de paiement pour effectuer des dépôts et des retraits d’argent, ils ont eux aussi donnés quelques sueurs froides aux amateurs inscrits sur ce réseau. En effet, les très populaires systèmes eWalletXpress et UseMyWallet ont successivement fait l'objet d’une ordonnance de saisie du gouvernement américain en novembre 2010 et juin 2011, ce qui a bloqué les paiements des soldes des comptes joueurs… Le seul moyen de retrait restait donc Western Union, mais avec un montant maximal de 850 $ par retrait. Certains gros joueurs (non plafonnés) ont alors eu l’incroyable autorisation de procéder à des virements d’argent conséquents vers les comptes Neteller et Moneybookers de joueurs normalement plafonnés dans leurs retraits. S’en sont suivies des transactions directes entre joueurs, qui donnaient lieu à des commissions pouvant aller jusqu’à 20 % du montant concerné, et ce, parallèlement au système officiel et surtout en dehors de tout contrôle anti-blanchiment !

Il faut savoir que dès le mois de février 2009, des agents des services secrets américains traquaient les transactions d’Everleaf : en ouvrant des comptes, en les alimentant, en jouant et en retirant l’argent gagné, ils mettaient à jour et surveillaient les circuits empruntés par l’argent…

Selon les documents judiciaires officiels d’Everleaf, les transferts de devises entre Everleaf et les banques américaines, se faisaient par l’intermédiaire d’un système de paiement appelé Causash Establishment (lié à Juricon Trehand Anstalt, une entreprise basée au Lichtenstein). Causash transformait immédiatement les devises étrangères en dollars américains et transférait les fonds vers d’autres comptes en banque aux USA. Ainsi entre janvier 2010 et août 2011, Caucash a effectué plus de 273 virements bancaires vers un compte de la Banque de New York (NYB) pour un montant approchant les 735 000 dollars. Aucune saisie n’a été effectuée durant cette période.

En octobre 2011, une lettre de mise en demeure est adressée à Everleaf par le Department of Justice (DoJ), car le réseau de poker continuait à accepter les joueurs basés sur le sol américain, alors que la fameuse loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) était en vigueur depuis 2006 ! Simultanément, le DoJ intercepte des virements bancaires de Caucash vers les USA et gèle les fonds pour un montant de 27 000 dollars. Certes ce montant est loin d’être significatif, même pour un aussi petit réseau qu’Everleaf, mais il est précisé que « Causash Establishment n’est pas une société de transfert de fonds habilitée aux États-Unis… » et qu’elle est « soupçonnée de blanchiment d’argent et de divulgation d’informations relatives aux mises et paris des joueurs du réseau. »
 
En toute logique, la LGA aurait dû sanctionner son membre qui se rendait coupable de plusieurs infractions remarquées par le DoJ lui-même… Mais Everleaf continue ses activités en toute impunité : les paiements sont désormais effectués via PicClub et Western Union.

Fin 2011, Everleaf modifie ses conditions d’utilisation liées aux retraits d’argent sur les comptes joueurs, en limitant le retrait à 3000 € par mois, bien que ceci soient en contradiction avec la législation européenne et maltaise sur les jeux d’argent. En effet, la réglementation maltaise stipule que « les montants des gains doivent pouvoir être retirés de manière exacte et dans un délai raisonnable ». Du côté de la LGA, toujours pas de réaction… Pendant plus de quatre mois, de nouveaux joueurs continuent à ouvrir des comptes et à effectuer des dépôts, malgré ces nouvelles conditions.

Puis, le 9 février 2012, Everleaf décide soudainement de mettre un terme à ses opérations sur le sol américain : non seulement il interdit l’accès à son réseau à d’éventuels nouveaux joueurs, mais en plus il bloque les comptes des joueurs déjà inscrits ! En se connectant à leurs comptes, les joueurs ont eu la mauvaise surprise de voir apparaître une fenêtre pop-up présentant (encore) de Nouveaux Termes et Conditions. Et plus particulièrement ce qui suit : « Aucun joueur résidant à Malte, en France et aux États-Unis ne peut ouvrir de compte, jouer ou, de quelque manière que ce soit, bénéficier des offres et/ou des services d’ELG. »

Le SAV étant devenu étrangement muet sur cette interdiction surprise, les utilisateurs ont été laissés dans le noir pendant des semaines ! Les gestionnaires des comptes n’étaient pas joignables, les joueurs déjà membres ne pouvaient plus se connecter au logiciel de jeu. Les transactions en cours via Western Union furent bloquées aussi, ce qui empêchait d’effectuer le moindre retrait. Quant aux joueurs non-américains, ils se sont également vus imposer une limite de retrait de 750 € par semaine, sans doute pour limiter la fuite des capitaux !

Deux skins du réseau, Minted Poker et Meteor Poker quittent alors le réseau en avertissant les joueurs qu’Everleaf était incapable de payer, et qu’eux-mêmes n’étaient plus payés depuis longtemps… La rumeur court que l’offre faite à Everleaf par un service de paiement tiers afin de permettre aux joueurs de recouvrer leurs fonds fut déclinée. D’après ce tiers, Everleaf n’avait aucune intention de rembourser ses joueurs !

Néanmoins, pour donner le change, la poker room présente sa nouvelle procédure de retrait d’argent. Les joueurs peuvent récupérer leur argent de trois façons différentes : en ouvrant un compte Neteller ou un compte Moneybookers ou un compte bancaire… tous basés en dehors des États-Unis ! Une telle procédure, qui nécessite forcément un voyage hors des USA, n’en valait pas la chandelle pour la plupart des joueurs concernés, compte tenu des montants relativement faibles présents sur leurs comptes. Il est clair qu’Everleaf avait largement tablé sur ce point et que les faits lui ont donné raison : seuls quelques très gros joueurs ont opté pour cette démarche. Néanmoins, ceux-ci ont confirmé avoir pu retirer l’intégralité de leurs gains sans le moindre souci.

En août 2012, un autre type de problème surgit, puisqu’un joueur accuse la poker room de vol : il manque 50 000 € sur son compte joueur, sans qu’aucune trace de piratage n’ait pu être mise en évidence. Le joueur affirme que des prélèvements par tranches de 10 000 € ont été faits durant une période pendant laquelle il ne s’était pas connecté à son compte. Sa lettre de mise en demeure à Everleaf de rendre l’argent resta sans réponse et son compte fut verrouillé !
Finalement, six mois plus tard, et après intervention d’un avocat, le joueur n’avait récupéré qu’une partie de ses fonds disparus. Everleaf lui proposait un arrangement pour les 10 000 € manquants : 1000 € lui seraient rendus chaque mois sur son compte joueur ! Nous ne savons pas si le joueur a accepté cette offre ou non…ni s’il a réussi à récupérer tout son argent !

A cette époque, la LGA affirme avoir infligé des sanctions à Everleaf dès le mois de mars 2012, mais sans donner plus de précision… et Everleaf s’est bien gardé de communiquer quoi que ce soit à ce sujet !
La LGA rapporte également qu’Everleaf est sous surveillance rapprochée, justement à cause de ces irrégularités dans le processus de rétrocession jugé beaucoup trop lent… Pourtant, les paiements des joueurs se font toujours plus attendre et ils finissent par cesser totalement en octobre 2012.
Le nombre de plaintes déposées auprès de la LGA par les joueurs excédés et par certains skins du réseau explose, mais la LGA aurait alors botté en touche en invoquant un « problème direct entre eux et le réseau de poker, ce qui ne justifierait pas l’intervention de l’organisme de régulation ». Puis, on assiste à un nouveau changement de cap lorsque la LGA affirme faire tout le nécessaire auprès d’Everleaf pour l’aider à « résoudre ses problèmes de non-conformité ».

En février 2013, un curieux communiqué de presse de la LGA annonce que « … grâce à l’intervention de la LGA, une grande majorité des joueurs concernés par ces difficultés ont bien été payés, conformément aux réglementations en vigueur. »  Ce communiqué révèle également que les plaintes pour non-paiement émanaient en fait de sociétés affiliées qui se faisaient indûment passer pour des joueurs ! Tollé chez les vrais joueurs, qui démontèrent immédiatement cette annonce, en démontrant que moins de 3 % des demandes de paiements émises par les joueurs avaient été honorées durant les neuf mois précédents.

Finalement, après de nombreux mois de tergiversations, la LGA prend (enfin) la décision, risible compte tenu de la dégradation de la situation, de suspendre la licence d’Everleaf. Nous sommes fin juillet 2013. « Everleaf a reçu l’ordre de ne pas accepter de nouveaux joueurs, de ne pas accepter de nouveau dépôt d’argent et de ne pas proposer de jeux qui dépendraient d’une licence LGA. » Cette suspension de licence illimitée a eu pour effet de rendre le réseau Everleaf totalement inactif, laissant les joueurs floués totalement livrés à eux-mêmes. En effet, la LGA ne donnait aucun complément d’information « pour ne pas compromettre les futures investigations qui devront être menées par les autorités compétentes, » et les audits promis par le gouvernement de Malte n’ont jamais eu lieu ! A croire que le fait d’avoir révoqué la licence permettait de se dégager immédiatement de toute responsabilité…

 

Quant aux avoirs des joueurs...

Quant à l’argent des joueurs, il est désormais clair que celui-ci n’a jamais été placé sur un compte séparé, distinct des fonds opérationnels (en anglais on parle de segregated funds), comme l’impose normalement la licence délivrée par Malte. Pour info, cette clause n’est présente que dans très peu de licences délivrées par les différentes autorités compétentes, et c’était entre-autres ce point qui prouvait le sérieux de la licence de la LGA. Et surtout, il semblait évident à tous à ce moment-là que les fonds des joueurs avaient simplement disparu dans la nature… Fin de l’histoire ? Eh bien pas du tout !


Cette affaire continue à faire des remous, à tous les niveaux ! Facebook a ainsi vu naître un groupe appelé « Everleaf Players Coalition » qui regroupe évidemment des joueurs du monde entier floués par Everleaf.

Il ressort rapidement de la lecture des différents « posts » que la LGA aussi est prise à parti. Certes, Everleaf a commis de nombreuses erreurs, mais celles-ci ne semblent pas constituer le plus gros problème pour les joueurs. Le gros souci, c’est le manque de soutien de la LGA aux joueurs, alors que c’est là l’un de ses rôles principaux.

La LGA est également montrée du doigt pour son immobilisme face à un membre qui manifestement n’a pas respecté les conditions de la licence qui lui a été attribuée, et ce, pendant de nombreuses années. D’après les internautes concernés, l’affaire n’en serait pas arrivée là, si la LGA avait fait correctement son travail de régulateur : en contrôlant tous les mois l’équilibre entre les comptes joueurs et les comptes opérationnels d’Everleaf, l’alerte aurait pu être donnée il y a fort longtemps… Un article très incisif publié sur le site Pokerfuse.com va même jusqu’à prévenir les joueurs des sites licenciés par Malte qu’il faut qu’ils comprennent « que le label de qualité de la LGA n’offre ni protection ni recours au joueur, même en cas de besoin. » Aïe… ça pique, comme disent nos ados !

C’est uniquement en contactant des avocats, des journaux locaux (et encore pas tous, puisqu’il semblerait notamment que le Times of Malta n’ait pas pu publier quoi que ce soit sur le sujet « pour des raisons qui ne pouvaient être divulguées ») et en alertant l’opinion publique sur Internet, via des forums dédiés, que les victimes commencent à se faire entendre. Certaines, plus vindicatives (et sans doute plus flouées) que les autres, sont même allées jusqu’à prévoir une action publique pacifique en février prochain lors de l’événement ICE Totally Gaming à Londres… au cas où les choses n’avanceraient pas assez vite.

Tous les joueurs affectés ont été invités à joindre leurs efforts pour adresser leurs plaintes au Parlement Européen, à contacter Michel Barnier, le Vice-Président de la Commission Européenne ainsi que Joe Cuschieri, le nouveau Président de la LGA depuis décembre 2013.

Mieux vaut tard que jamais

En effet, empêtrée dans une situation délicate qui égratigne sérieusement sa position de leader et de pionnier dans l’attribution de licences à des sites de jeux d’argent en ligne (à ce jour, plus de 600), la Malta Lotteries and Gaming Authority a pris le taureau par les cornes. Elle a entamé des campagnes de communication pour affirmer qu’effectivement, elle assume sa part de responsabilité dans cette « affaire Everleaf » et qu’elle reconnaît qu’elle aurait dû réagir plus rapidement. Elle assure que de réelles mesures ont été prises pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Parmi les mesures concrètes, on a pu remarquer une réorganisation de la LGA avec la nomination aux commandes de nouveaux responsables, notamment un nouveau président, Joe Cuschieri, entré en fonction en décembre 2013 et l’utilisation prévue d’un fonds de protection des joueurs pour procéder aux remboursements et pour promouvoir le jeu responsable.
Enfin, au cours des derniers mois de l’année 2014, la LGA nouvelle version a également contribué, avec l’aide des internautes mobilisés, à la reprise des investigations et à l’arrestation de Jean Pavili et Michael Zwi Oros, les propriétaires effectifs d’Everleaf Gaming Limited et Gold Man Gaming Limited.

Libérés sous caution (et leurs biens saisis) mais bloqués à Malte, ceux-ci réfutent évidemment les accusations de détournement de fonds d’un montant de 800 000 € provenant des comptes joueurs et les accusations de retard de paiement de 100 000 € de licences et d’impôts au gouvernement de Malte, qui ont été prononcées à leur encontre lors de leur jugement. A suivre donc… car les deux intéressés vont certainement faire appel.


Perspective pour 2015 - Soyons optimistes

Alors, en ce début d’année 2015, soyons optimistes et anticipons en disant que tout se terminera bien… pour les joueurs, pour la LGA et pour Malte aussi ! Car n’oublions pas que le secteur des jeux d’argent est l’industrie la plus dynamique de l’île, avec plus de 7 000 employés et qu’elle compte pour environ 10 % du PIB du pays.

Certes le remboursement effectif des joueurs risque encore de traîner un peu, mais comme le fait remarquer la LGA, il faut déterminer de façon précise qui a droit à quoi et patienter jusqu’à ce que le processus juridique s’achève. Mais à un moment ou à un autre, les joueurs finiront par être intégralement remboursés !

Les critiques adressées à la LGA ont été entendues puisque celle-ci a récemment déclaré que ses membres « sont déterminés à ce que les fonds des joueurs soient protégés à tout moment ». Pour cela, les mécanismes de protection des joueurs seront étendus sur les marchés européens et les autres juridictions.

Et qui sait, cette mésaventure et les mesures prises pour éviter que cela ne se reproduise représenteront peut-être enfin le grand pas en direction de l’unification de la législation européenne sur les jeux d’argent que tous les pays et les joueurs européens attendent depuis longtemps…