Comment les gains sont-ils taxés ?

Comment les gains sont-ils taxés ?

Publié le 09/12/14 - par Admin, Admin Les info

Quand vous regardez un jeu télévisé ou une publicité pour le loto ou un casino, on vous signale fréquemment que les gains des joueurs ne sont pas imposables.

 

 

Bien distinguer impôts sur le revenu et taxations

Le cas particulier des joueurs qui gagnent beaucoup et trop souvent

L'ISF

 



En un sens, cette affirmation est vraie. Mais la fiscalité française est assez complexe pour révéler quelques petites surprises aux joueurs qui prennent le temps de se pencher sur cette épineuse question. Première précision importante : l'exonération d'impôts n'est valable que l'année où l'argent est gagné.  L'année suivante, ils redeviennent imposables (impôt sur le revenu, ISF, impôts fonciers....).

Et vous allez voir qu'il y a d'autres égratignures au principe des « gains nets d'impôts ».

Bien distinguer impôts sur le revenu et taxations

Dans le jargon de l'administration fiscale, quand il est précisé que « les gains issus des jeux d'argent ne sont pas imposables », il faut comprendre qu'ils ne sont pas directement assujettis à l'impôt sur le revenu (IR).  Donc ils peuvent très bien être taxés d'une autre manière.

Cette subtilité sémantique rend fréquemment service à nos hommes politiques. Prenons un exemple : quand l'actuel ministre des Finances, Michel Sapin, annonce en décembre 2014 qu'il n'y aura pas de hausses d'impôts en 2015 et 2016,  il ne parle que de l'IR. Il peut alors y avoir de nouvelles taxes ou une hausse des prélèvements obligatoires existants. D'ailleurs, comme l'Etat se désengage des collectivités territoriales, les impôts locaux grimpent déjà en flèche.

Avec les jeux d'argent, c'est la même logique : dans 90 % des cas, les prélèvements ne sont pas effectués sous forme d'IR mais via des taxes qui interviennent en amont. Pour autant, ne croyez pas que cela n'a aucun impact sur votre trésorerie ! C'est justement à cause de ce système que jouer vous coûte plus cher et que vous gagnez moins souvent.


Un exemple : les casinos

Un casino est une entreprise comme les autres : son but est de réaliser des bénéfices.

Mais son fonctionnement est un peu particulier. Comme sa marge n'est pas très élevée par rapport à un commerce traditionnel, il doit faire de gros volumes s'il veut rester bénéficiaire alors qu'il a beaucoup de charges à payer (le personnel, l'entretien de l'établissement et des machines, les gains des joueurs..). Il faut donc qu'il attire un maximum de joueurs.

C'est là où la situation devient assez absurde  car la quantité de taxes à payer fragilise encore plus l'équilibre économique du casino *:

- la CSG : contribution de 9,5 % sur 68 % du produit brut des jeux automatiques + contribution de 12 % sur les gains supérieurs à 1500 € qui sont reversés aux joueurs

- la CRDS : 3 % sur la totalité du produit brut des jeux

- les impôts sur les bénéfices

- le prélèvement progressif sur la recette qu'il réalise sur les paris après paiement des gains : de 10 à 70 % en fonction du montant de la cagnotte

- la taxe sur les appareils automatiques : jusqu'à 100 € environ par an et par appareil (le montant de cette taxe va varier en fonction de la taille de la commune où se trouve le casino.

Quand le casino va très bien, personne ne trouve à redire à ce système. Mais quand l'établissement traverse des difficultés (ce qui est le cas de la quasi-totalité des casinos français depuis quelques années), il va alors diminuer le taux de redistribution d'argent (les joueurs gagnent moins souvent) et mettre en avant dans le casino les jeux qui sont moins avantageux pour les joueurs ( bingo...).

Prenons l'exemple des machines à sous, qui restent le jeu préféré des Français qui jouent au casino. Le Ministère de l'Intérieur contrôle que le pourcentage minimum de redistribution de 85 %soit bien respectés. Habituellement, les casinotiers vont bien au-delà de ce seuil puisque certains salles de jeux vont jusqu'à 95 %. Mais depuis quelques années, la tendance commence à s'inverser …

En résumé, quand les taxes sont trop lourdes, « les jeux sont faits, rien ne va plus » !

Le cas particulier des joueurs qui gagnent beaucoup et trop souvent

Si vous avez vu Las Vegas 21, vous avez sûrement envié la petite bande de mathématiciens qui gagne des sommes folles tous les week-ends à Las Vegas grâce à leur stratégie pour compter les cartes au black jack.

En France, leur ennemi le plus redoutable ne serait pas le terrible patron du casino mais plutôt le Fisc ! En effet, l'administration fiscale peut estimer que le jeu est votre activité professionnelle habituelle parce que vous avez des gains importants régulièrement, surtout s'ils dépassent les revenus de votre métier « officiel ».

Dans ce cas, vous aurez non seulement à subir des taxations via l'impôt sur le revenu mais vous aurez droit à un redressement en règle comme si vous étiez une entreprise individuelle ( donc paiement des cotisations sociales, des impôts, d'éventuelles pénalités...).

Il vaut mieux le savoir pour éviter les mauvaises surprises ! (certains joueurs de poker ont notamment été épinglés par le fisc).

L'ISF

Les joueurs qui ont la chance d'avoir un patrimoine important doivent aussi être vigilants.  L'ISF est en effet calculée à partir de la fortune établie au 1er janvier.  Si vous gagnez le jackpot  au loto ou au casino, il ne servira d'ailleurs à rien de laisser passer le 1er janvier pour tenter de gruger une année d'ISF : c'est la date de la proclamation des résultats qui est prise en compte.  

Vous voyez donc que lorsqu'on parle d'exonération d'impôts sur les gains des jeux d'argent, il y a malgré tout quelques nuances lourdes de conséquences.... Pourtant, certains estiment visiblement que ce n'est pas suffisant. En 2012, le député socialiste du Cher (Yann Galut) avait demandé une taxation de 15 % pour tous les gains dépassant 30 000 €. Un an plus tôt, c'est Aurélie Filippetti (qui était alors député PS) qui avait suggéré une imposition des gains des joueurs professionnels de poker lorsqu'ils dépassaient 5000 € / an.



* ces chiffres datent de 2006. Ils sont donnés uniquement à titre indicatif.