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Le nouveau ministre du Budget, François Barouin, a confié une nouvelle mission aux agents de la « Cyberdouane » : traquer les sites de jeux et de paris illégaux...

 

Suite au développement simultané du commerce sur Internet et de la cyber-délinquance, le gouvernement a créé en février 2009 la "Cyberdouane". Les cyber-douaniers (8 analystes du renseignement et 7 enquêteurs douaniers) sont spécialisés dans les nouvelles technologies, notamment en protocoles de communication sur Internet. Leur mission principale consiste à détecter les transactions illicites, à déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies. Les douaniers recueillent, enrichissent, et exploitent les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur la toile : importations de stupéfiants, médicaments, contrefaçons, armes et munitions, œuvres d'art...
Les internautes sont donc invités à être vigilants et à se responsabiliser afin qu'ils ne soient « ni acteurs, ni complices, ni victimes » de ce type de fraude.

La Cyberdouane devra aussi contrôler les flux du e-commerce et le service serait déjà en possession de logiciels rendant possible l'ouverture de cette « chasse » à l'offre illégale à tout moment. Info ou intox ? Visiblement, le gouvernement tenait à tout mettre en ordre avant la Coupe du monde de football, qui signe le coup d'envoi de l'ouverture du marché des jeux en ligne en France.

La Cyberdouane et l'ARJEL (Autorité de Régulation de Jeux en Ligne), qui pourra prononcer l'interdiction des sites considérés comme illégaux, sont donc au centre de la politique répressive que le gouvernement veut mettre en place. Les sanctions prévues à l'encontre des propriétaires de ces sites sont lourdes : blocage du site, sanctions pénales, 3 ans d'emprisonnement avec 90 000€ d'amende, et jusqu'à 7 ans de prison et 300 000 € d'amende en cas de bandes organisées.