Le statut des cercles de jeux est-il obsolète ?

Le statut des cercles de jeux est-il obsolète ?

Publié le 28/11/14 - par Admin, Admin Les info

En 6 ans à peine, 13 cercles de jeux ont du être fermés par le Ministère de l'intérieur. Cette année, la tendance semble encore s'accélérer.

 

Comment fonctionnent les cercles de jeux ?

Un regime a deux vitesses

Que vont devenir les cercles de jeux ?


 

 

Après le cercle Concorde et le cercle Wagram qui ont défrayé la chronique pour leurs liens avec le grand banditisme corse, le très prestigieux Aviation Club de France et le cercle Cadet ont également été perquisitionnés et fermés pour une durée indéterminée. Dans le meilleur des cas, ils rouvriront si l'enquête ne permet pas d'établir l'existence d'infraction. Sinon...ils risquent de mettre la clé sous la porte.

Dans le petit monde de juristes, des voix s'élèvent pour poser une question bien légitime : le statut des cercles de jeux est-il devenu obsolète ?

Comment fonctionnent les cercles de jeux ?

Attention, si vous ne connaissez pas du tout la réglementation qui encadre les cercles de jeux, la surprise risque de vous faire tomber de votre chaise....
D'un côté, il y a les casinos traditionnels et les salles de jeux en ligne qui sont hyper contrôlés (et joliment taxés). Toutes leurs activités sont strictement définies et ils doivent en permanence rendre des comptes sur ce qu'ils font. Ils ne peuvent même pas proposer un jeu nouveau sans avoir reçu une autorisation préalable.
Ce régime rigoriste se justifie par un principe de précaution tout à fait légitime vis-à-vis des joueurs (pour lutter notamment contre la dépendance) mais aussi pour éviter les malversations, les fraudes et le blanchiment d'argent.

Jusque là, tout va bien.

Un regime a deux vitesses

Avec les cercles de jeux en revanche, vous avez un peu l'impression de pénétrer dans le royaume des Bisounours ou de Oui-Oui.
D'abord, il faut savoir que les cercles de jeux sont obligatoirement des associations à but non lucratifs. Oui, vous avez bien lu : « à but non lucratif ».
Dans leurs statuts, ils s'en donnent donc à cœur joie.  Le très sulfureux Cercle Wagram avait par exemple pour objet : « de promouvoir des activités sociales, littéraires, artistiques et sportives ». Quant à l'Aviation Club de France, il vise à développer  « une action philanthropique dont le but est de venir en aide aux veuves et orphelins des aviateurs, aux groupements publics, semi-publics ou privés qui ont pour vocation la recherche médicale et scientifique, l’assistance aux catégories les plus défavorisées ».
Théoriquement donc, l'argent récolté auprès des joueurs perdants sert aux bonnes œuvres du cercle et peut même être redistribué, sous forme de dons, à des associations caritatives.
Les cercles de jeux sont malgré tout soumis au contrôle de la police judiciaire depuis 2008 (avant, cette mission incombait aux renseignements généraux). Le choix de la PJ n'est pas du au hasard : l'état a quand même fini par réaliser qu'il y avait certaines personnes à la moralité douteuse dans ces établissements.


Le problème est que le service des courses et jeux (la « Police des Jeux ») et même parfois la police judiciaire (voir l'affaire du cercle cadet et la garde à vue d'un ancien commissaire divisionnaire) ont  pu nouer des liens assez troubles avec les dirigeants des cercles de jeux.
Dans les faits, cet excès de liberté a permis de développer certaines activités criminelles comme le détournement de fonds (plusieurs millions d'euros pour le cercle wagram), le blanchiment d'argent....
Il faut dire que là encore, la tâche a été grandement facilitée aux mafieux : comme il s'agit d'une association à but non lucratif, leur comptabilité est simplement déclarative.  D'où la facilité à créer une double comptabilité : une officielle et une occulte (la comptabilité occulte étant la plus sincère puisqu'elle retrace les véritables mouvements financiers).
Pourtant, en 2006, le sénateur François Trucy écrivait un rapport dans lequel il indiquait : « Ils fonctionnent très bien, respectent scrupuleusement la réglementation qui les concerne, et ne posent strictement aucun problème, ni à la commission supérieure des jeux, qui examine leurs demandes de renouvellement, ni à la police des jeux. »  Il allait même jusqu'à conseiller de rallonger le délai pour demander le renouvellement d'autorisations de jeux de 2 ans à 5 ans.

Que vont devenir les cercles de jeux ?

En France, il n'y a plus désormais que 3 cercles de jeux en activité (du moins pour l'instant) :
- un à Reims : le cercle Multicolore
- deux à Paris : le cercle Anglais et le cercle Clichy

Certaines voix se sont prononcées en faveur d'une interdiction pure et simple des cercles de jeux mais elles ne sont pas majoritaires et elles n'ont donc pas été entendues.Le gouvernement de Manuel Valls a décidé de confier au Ministère de l'Intérieur la délicate tâche d'une réforme du statut des cercles de jeux.
n décret a été rédigé et soumis à l'examen du Conseil d’État. Sauf surprise de dernière minute, il devrait donc être promulgué avant le 1er janvier 2015.
Parmi les principales modifications à venir, il y a notamment :

- l'obligation d'installer un système de vidéosurveillance dans tous les cercles de jeux

- le calcul systématique des gains par une machine (cette mesure est destinée à éviter la création de la fameuse comptabilité occulte évoquée précédemment)

- la certification des comptes par un expert-comptable sera obligatoire à chaque fois que le cercle de jeux voudra présenter une demande de renouvellement

- le directeur des jeux, ou à défaut son principal collaborateur, devra être présent dans le cercle de jeux. L'idée est d'éviter la présence d'un gérant « homme de paille » qui sert les intérêts de la pègre.

- les employés des cercles de jeux devront être agréés suivant les mêmes règles que celles qui encadrent le personnel des casinos traditionnels. Ils ne pourront donc plus être payés en espèces.

Mais la mesure phare, celle que tout le monde attendait (et notamment les directeurs de casinos de brique-et-mortier) , n'a pas été prise.  Alors, oui, même si cela peut sembler difficile à croire, les cercles de jeux resteront des associations à but non lucratif.
Allez, vous reprendrez bien un petit coup de bisounours ?