Rome Casino bloqué par la justice française

Rome Casino bloqué par la justice française

Publié le 03/02/12 - par Les info

Depuis la promulgation de la loi sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne à la concurrence, cela n'était jamais arrivé. Pour la première fois en France, l'accès à un casino en ligne va être bloqué par la justice.


Saisi par l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 9 janvier dernier une sanction totalement inédite. L'ordonnance octroyait en effet un délai maximum de 15 jours aux Fournisseurs d'Accès à Internet (Auchan, Numericable, Free, Darty, Orange, SFR, et Bouygues) pour empêcher tout accès au casino Rome Casino.

Ce site de la société Morriyen Investments Ltd, basée à Chypre, est actuellement hébergé au Canada.
Mis en demeure par l'Arjel, il avait décidé de faire de la résistance. Lorsque son premier hébergeur lui a annoncé qu'il cessait toute collaboration pour se conformer à la loi française, le site est alors passé chez un concurrent.

Site désormais fermé aux joueurs français

Concrètement, les opérateurs vont donc bloquer directement ce casino via son nom de domaine (DNS).
Mais le site a encore un espoir puisque dans 8 mois la sanction sera levée si le site a régularisé sa situation. Il ne pourra donc plus proposer que du poker en argent réel après avoir obtenu un agrément officiel si le cahier des charges est respecté. A défaut, l'Arjel pourra demander la prorogation de la décision de justice en adressant au TGI une simple requête.

Le site incriminé a donc tenté un coup de bluff magistral en voulant s'opposer à l'Arjel... mais vient de perdre la mise. Sa position est d'autant plus étonnante qu'il y a quelques mois à peine, la justice avait débouté les FAI qui estimaient qu'ils n'avaient pas à exercer ce type de contrôle. La seule compensation qu'ils ont pu obtenir est le versement d'une indemnisation eu égard aux frais supplémentaires supportés. Un décret publié en début d'année est ensuite venu conforter la position de l'Arjel.

Nous avons ainsi naturellement retiré Rome Casino de notre sélection, et nous vous invitons à essayer un autre de nos casinos recommandés.