régulation, législation, imposition, les caractéristiques et les chiffres clés du marché du jeu en ligne en France

régulation, législation, imposition, les caractéristiques et les chiffres clés du marché du jeu en ligne en France

Publié le 06/01/15 - par Admin, Admin Les info

Les étapes qui ont mené à l'ouverture du marché en France

Les jeux de hasard en ligne en France - Un marché porteur

Malgré la crise, les français jouent

Bilan 2010 - Les jeux de hasard en ligne les plus populaires aupres des français

Qui joue et combien?

L'autorité de régulation - L'ARJEL

Ouverture du marché en 2010

Etablissements de jeu PMU / FDJ contre les opérateurs de jeux en ligne

Les conséquences de l'ouverture du marché

La France et le Web...

Mise en place d'une politique fiscale en marge de l'ouverture du marché

Les risques du jeu en ligne sur les sites non licensiés - fiscalité

Perte des monopoles de la FDJ / PMU face aux jeux en ligne

Idées reçues du jeu en ligne

 

Les étapes qui ont mené à l'ouverture du marché en France

Depuis quelques années en France, les paris en ligne, le poker en ligne et bien d’autres sont règlementés.  Vous retrouverez ici une toutes les étapes qui ont mené a l’ouverture du marché en France.

La France toujours au-devant de la scène voit son gouvernement annoncé son projet de loi sur la régularisation des jeux en lignes et des paris d'argent.
Le marché français semblait très prometteur et les chiffres le montraient déjà à l’époque.
Les niveaux d'imposition ne sont pas encore figés, mais les enjeux sont très élevés : en effet, la Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (qui détenaient chacun le monopole dans leur domaine), réalisaient chacun 9 milliards d'euros de chiffre d'affaire en 2008.
 
* Population : 65 millions. Ils n'étaient que 1%  à jouer et parier en ligne en 2003. 75% des jeux en ligne pratiqués en France sont « illégaux », selon le gouvernement.
* Revenus bruts des autres jeux (hors monopoles) : 200 à 300 millions d'Euros.
* Taux de pénétration d'Internet : 60%
* Opérateurs principaux : en plus des deux grands acteurs déjà présents, Unibet, Bwin, Everest Poker et Betclick se positionnent à ce moment-là.
* Taux maximum de rétrocession des gains autorisé par la nouvelle réglementation : 85%. Dans nos évaluations des casinos, nous nommons "taux de retour au joueur" ce taux de rétrocession.
* Impôt envisagé : 7.5% sur les paris sportifs + 1% pour le développement des sports ; 2% pour le poker en ligne.


Relayé par les medias, l’information de l’ouverture du marché des jeux en ligne a largement été pousse par l'Etat prétextant de venir en aide aux casinos terrestres par le biais d'un allègement fiscal. La mesure principale concernait le barème de prélèvement sur le produit brut des jeux qui aura été revu pour la première fois depuis 1986. La réduction d'impôt concédée par Bercy est évaluée à 40 millions d'euros.


Touchés par la loi anti-tabac, le contrôle d'identité obligatoire, la crise économique et la concurrence des jeux en lignes, les établissements de jeu ont subit depuis 2008 une baisse d'activité fragilisant leur santé financière. Autant dire que l'action du gouvernement s‘était faite attendre.


D’autant plus lorsque des études menées par des cabinets tels que PriceWaterhouceCoopers, montrent le chiffre d'affaire de l'ensemble des opérateurs de jeux en ligne atteignant 5,6 milliards d'euros en 2008. Ces audits portaient sur la totalité de l'industrie du jeu en ligne: les casinos en ligne, le poker en, ligne, les paris sportifs et le jeu de bingo sur le web.

Cet excellent résultat est trois fois supérieur à celui de 2004, en 2012, le montant total des jeux en ligne dépassait les 8 milliards d'euros et l'ouverture du marché français représentait donc une manne pour les opérateurs tels que Casino Tropez par exemple. Comme quoi, la crise n'atteint pas tous les secteurs et les joueurs sont prêts à investir dans leur passion.

Les jeux de hasard en ligne en France - Un marché porteur

Les prédictions de Martin Oelbermann, le directeur du MECN, se révélèrent être correctes; le marché français est donc un nouvel élan au marché du jeu en ligne mondial, en continuel développement pour devenir un des principaux marchés internationaux, le poker en ligne étant le secteur qui en prépare la voie malgré son actuel déclin.

Les chiffres avancés par rapport du MECN et du Cabinet Ulys étaient énormes.... 2015, le marché du jeu en ligne en France pourrait passer de 300 millions d'euros à 1,7 milliards d'euros (revenus brut). Cette prévision optimiste était liée à la libéralisation des jeux en ligne prévue en début d'année  2010.

Estimé à 70 milliards d'euros en 2008, le marché du jeu en France (virtuel et matériel) représentait et encore à l’heure actuelle, des attraits évidents tels que son chiffre d'affaires global avec notamment les casinos.

Malgré la crise, les français jouent

Dans  un communiqué de presse de la société Médiamétrie, spécialisée dans la mesure d'audience et l'étude des médias, près de 9 internautes français sur 10 ont déjà joué à un jeu d'argent, soit quelques 27 millions d'usagers du net.

Cette étude reposait sur le recueil d'information au cours d’une période donnée, auprès de 6100 internautes. Il en est ressorti notamment que le joueur en ligne était plutôt un homme, jeune, entre 18 et 49 ans, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle. On sait dorénavant que cette tendance n’est plus d’actualité puisque les joueuses dépensent plus et jouent davantage que les hommes mais à quelques mois de la libéralisation du marché dans l'Hexagone, ce nouveau baromètre Jeux d'argent, dont la mise à jour a lieu deux fois par an, et aura donc permis aux opérateurs de mieux comprendre les attentes des joueurs.

Sur l'exercice 2008/2009, le produit brut des jeux des casinos terrestres de l'Hexagone avait enregistré un recul de 9% mais un communiqué, émanant conjointement du Syndicat des casinos modernes de France, de l'Association des casinos indépendants français et de Casinos de France, précisait qu'à périmètre égal (hors nouveaux établissements créés), la chute atteignait "près de 20%" sur les deux dernières années depuis 2007.

Les principales raisons évoquées par les casinotiers pour expliquer cette baisse d'activité étaient expliquées par la mise en place en 2008 de la loi anti-tabac ainsi que, plus récemment, l'impact de la crise économique.

D'après une enquête de l'AFP, au cours de l'année 2009 les Français auraient dépensé aux jeux quotidiennement la somme record de 59,1 millions d'euros par le biais de la Française des Jeux (FDJ), du PMU et des casinos. Ce chiffre, en hausse de près de 25% depuis 2002, ne tient compte ni de la part redistribuée des mises aux machines à sous, ni de l'essor des jeux en ligne hors FDJ et PMU.

Si le produit brut des jeux des casinos a baissé de 9% par rapport à 2008, les recettes de la FDJ ont quant à elles progressé de 8,6% malgré la crise économique.
Cette dernière était d'ailleurs en négociation avec le Groupe Lucien Barrière pour élargir son offre en proposant du poker en ligne lorsque, la loi française l’aura permis.

Bilan 2010 - Les jeux de hasard en ligne les plus populaires aupres des français

Le bilan de l’année 2010 ne laisse pas de place au doute : avec une croissance de 12,5 %, le secteur des jeux en ligne ne connaît donc pas la crise.
Est-ce dû à l’effet "Coupe du Monde de Football" ? Pas du tout. Selon le cabinet H2 Gambling Capital, même sans la folie du ballon rond l’augmentation du chiffre d’affaire progresse de 11,4%.
D’ailleurs, contrairement aux idées reçues, ce n’est pas le poker qui tirait ses pourcentages vers le haut. Le jeu qui attire les people du monde entier, de Sébastien Chabal à Cameron Diaz, représenterait même un marché en déclin sans l’essor impulsé par la France et l’Italie.


En réalité, les stars des jeux d’argent se nomment bingo (+ 28,4 %) et casino en ligne (+ 13,3%).  Toujours interdits en mode réel en France, ils séduisent pourtant de plus en plus de joueurs, notamment grâce à la multiplication des applications pour téléphones mobiles et Smartphones.


Du côté des opérateurs de jeux, la concurrence et la consolidation du marché a contribué à diminuer le nombre de sites en ligne. C’est sans nul doute une bonne nouvelle pour les joueurs : moins de sites, cela signifie aussi plus de fiabilité, de sécurité et d’éthique.

Qui joue et combien?

Les joueurs, parlons en…
vous, nous, Il n’y a que peu de restrictions telles que l’âge, le jeu, objet de divertissement est présent dans tous les foyers, au niveau de toutes les classes sociales.
Bien que CasinoTopFrance s'efforce constamment de faire l'apologie du jeu raisonnable, une tendance inquiétante semble cependant se renforcer en France : la dépendance aux jeux d'argent.
Selon l'étude récente menée par l'Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES) et l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), l'addiction aux jeux d'argent et de hasard toucherait aujourd'hui 600 000 Français.

Portant sur 25 034 personnes de 18 à 75 ans, ce sondage a permis d'identifier dans la population française la proportion de joueurs à risque modéré (susceptibles de se trouver en difficulté en jouant) et de joueurs "excessifs" (susceptibles d'être en grande difficulté), en utilisant la méthode ICJE, l'Indice Canadien de Jeu Excessif. L'INPES adresse des neuf questions de ce sondage un bilan alarmant : 400 000 joueurs présenteraient un risque modéré et 200 000 un risque excessif ! A ces problèmes de jeux d'argent s'ajoutent selon cette enquête une tendance à la double dépendance à l'alcool ou au cannabis.

Bien que la proportion de joueurs à risque soit plus faible en France que dans la plupart des pays développés, les résultats de cette enquête aura certainement consolide la position de l'opposition parlementaire, et notamment de la députée PS Aurélie Filippetti.

Auteure du rapport sur la mise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, elle soutenait lors de sa présentation à l'Assemblée : «"on cherche à compenser la baisse des recettes de l’Etat […] par une augmentation du nombre de joueurs, sans prendre en compte qu’on augmente aussi les risques d’addiction. [...] Il faut réguler, encadrer et interdire le plus grand nombre possible. Le jeu, c’est une drogue

L'autorité de régulation - L'ARJEL

L'ARJEL -Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est  une nouvelle autorité administrative chargée d'encadrer et de contrôler le marché des jeux en ligne.
 
Les rôles de l'ARJEL.
Afin d'éviter les dérives potentielles lors de l'ouverture du marché des jeux en ligne, l'ARJEL attribuera des licences aux opérateurs désirant offrir leurs services aux joueurs français, puis contrôlera et encadrera ces opérateurs licenciés.

Dans cet objectif, elle rédigera le cahier des charges dictant les caractéristiques techniques des plateformes Internet autorisées. Puis, elle délivrera des licences d'exploitation aux nouveaux entrants qui se conformeront à ces exigences.

Ces nouveaux opérateurs devront forcément se trouver sur le territoire économique européen. Ils bénéficieront d'une licence d'exploitation unique par catégorie et renouvelable tous les 5 ans.
L'ARJEL devra également lutter contre les sites illégaux. Son pouvoir d'exécution sera renforcé pour qu'elle travaille en coordination avec les ministères de l'intérieur et de la justice.
Les pouvoirs de l'ARJEL.

En cas de non-conformité des installations des opérateurs, l'ARJEL pourra sanctionner les opérateurs. En effet, les installations autorisées devront être certifiées par un organisme agréé, dans un délai d'un an après l'obtention de la licence.

En permanence l'ARJEL aura accès à toutes les informations techniques et financières concernant les opérateurs. Elle pourra procéder à des vérifications si elle a un doute sur le respect du cahier des charges.

Certains contestent actuellement le trop fort pouvoir laissé à l'ARJEL.

Apres avoir été adopté par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2009, <a href="http://fr.casinotoplists.com/projet-de-loi-rappel-des-amendements-controverses-et-adoptes-5106">le projet de loi sur les jeux en ligne avait été débattu le mardi 19 janvier 2010 par la Commission des Finances.

Si l'essentiel de la loi restait inchangé, quelques aménagements avaient toutefois été apportés. Ainsi, entre la promulgation de la loi et l'obtention de la licence, les opérateurs avaient pu poursuivre leurs activités avec les joueurs français.

L’étape suivante a été l'examen du projet de loi par le Sénat le 23 février 2010. L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) s’est vu octroyée le pouvoir de « saisir le juge des référés pour que soient ordonnées des mesures de déréférencement dans les moteurs de recherche ou les annuaires ». En clair, un site non labellisé n'apparaîtrait plus sur Internet.  Mais la mesure n'est pas forcément équitable, puisque l'accès au label est payant : les opérateurs ont dû donc verser entre 13000 et 65000 € la première année.

Officiellement, le gouvernement voulait pouvoir distribuer les licences d'exploitation avant que ne débute la Coupe du Monde au mois de juin 2010. Mais la gauche restait opposée au texte car elle estimait que l'ARJEL n'avait pas encore les moyens suffisants pour exercer son contrôle.

 

Ouverture du marché en 2010

En France, depuis mai 2010, pour pouvoir proposer des jeux d'argent aux parieurs français les sites spécialisés doivent être agréés par l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. Cette autorité administrative indépendante a été spécialement créée pour réguler les jeux d'argent en ligne. Ses missions etaient et sont actuellement: rédiger le cahier des charges des plateformes, délivrer les licences, surveiller et sanctionner les opérateurs en ligne légaux et lutter contre les sites illégaux.

Mais les nouveaux opérateurs agréés dénonçaient un certain favoritisme dont bénéficieraient les deux opérateurs historiques (PMU & Française des Jeux (FDJ), du fait de certaines règles choisies par le législateur. Il semblerait, selon l'étude publiée sur LexisNexis, que certains choix entravaient le développement de la libre concurrence. : En effet, le monopole PMU & FdJ qui existe toujours dans les points de vente « en dur » leur permettrait également d'asseoir leur image de marque en ligne ! D'autre part, le plafonnement des Taux de Redistribution aux Joueurs à 85% pour tous les opérateurs aurait forcement induit un déséquilibre dans les montants reversés aux joueurs. Ceci à cause de la répartition inégale des clients, qui avaient tendance à se tourner vers les opérateurs historiques !

Bien qu'une clause de révision ait été prévue (même 18 mois après l'ouverture du marché), les nouveaux entrants n’avaient pas l'intention d'attendre pour négocier des modifications avec l'ARJEL : ils évoquaient déjà la possibilité de contrer les deux géants français en saisissant l'Autorité de la Concurrence. Cette dernière avait par ailleurs annoncé, dans une décision du 15 septembre 2010, s'être auto-saisie pour « aborder les questions de concurrence soulevées par l'ouverture du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ».

Etablissements de jeu PMU / FDJ contre les opérateurs de jeux en ligne

Cent quatre casinos terrestres français ont poursuivi les cyber-casinos devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour concurrence illégale. Le procès démarre le lundi 8 février 2010 et certains dirigeants de casinos en ligne avaient même été cités à comparaitre.

Les plaignants veulent démontrer que les casinos virtuels violent la législation sur la tenue de maison de jeux de hasard et concurrencent les casinos français de façon déloyale. Ces derniers opèrent sous agrément ministériel et sont soumis à une comptabilité stricte et à une réglementation particulière : exploiter les activités de restaurant, jeu et spectacle ; être situé dans une commune classée station balnéaire, exclusion des mineurs, contrôle de l'identité à l'entrée...

Les casinos terrestres considèrent aussi que les cyber-casinos privent l'État de substantielles recettes fiscales et ne préservent aucunement les principes de protection des joueurs.
Les prévenus encouraient le versement d'un euro symbolique au titre de dommages et intérêts et de 30.000 euros à chacune des parties civiles, au titre de remboursement des frais engagés pour le procès. Les plaignants souhaitaient également ordonner la publication du jugement dans les grands quotidiens français et que ces sites de jeu soient interdits pendant au moins 2 ans. Rappelons en effet que certains d'entre eux s’étaient déjà portés candidats à une licence d'exploitation en France à l'ouverture du marché.

De leur côté, les opérateurs étrangers accusés - 888, Bwin, Sportingbet et Unibet - considéraient qu'ils ne devaient pas à être jugés par la justice française, car ils n'opéraient pas depuis la France.
L'avocat des parties civiles, avait reconnu que, comme le chiffre d'affaires des cybercasinos en France n'était pas connu, il était impossible de chiffrer le préjudice subi par les casinos terrestres.
Ce bras de fer aurait pu avoir des conséquences déterminantes pour l'industrie des jeux d'argent en ligne et particulièrement pour l'ouverture du marché français, dans le cas où un cadre légal national était reconnu. Mais la justice française pouvait-elle juger cette affaire sans demander l'arbitrage de la Commission Européenne ?

 

Les conséquences de l'ouverture du marché

Avec la nouvelle règlementation des jeux en ligne en France, une conséquence inattendue a ravagé les salles de poker agréées : les "sharks" viennent dévorer les "fishs".
Les sharks (littéralement "les requins") sont des joueurs expérimentés qui sont issus des sites en .com. Ils se précipitent sur les sites en .fr car le niveau est moins élevé, avec beaucoup plus de joueurs débutants ou amateurs : eux, ce sont les fishs (traduire par "les poissons").

Évidemment, les requins mangent les poissons, ou plutôt cherchent à vider leurs comptes. Pour les joueurs français expérimentés, la situation n'est pas plus satisfaisante puisqu'ils ne peuvent pas accéder aux sites en .com.  Les prizepools importants et surtout le perfectionnement de leur jeu face à des meilleurs joueurs leur est donc interdit.

Les joueurs français avaient donc le sentiment d'être lésés. Beaucoup n'hésitent plus à qualifier ce cloisonnement à sens unique comme étant « le pire des scénarios ».  D'autant plus qu'avec les nombreuses contraintes liées aux salles de poker françaises (pourcentage prélevé sur les mises, formalités d'inscription...), seuls les profils gagnants des .com sont attirés sur le territoire.

Les opérateurs agréés par l'ARJEL gardent le silence : rien n'interdisait l'arrivée de ces joueurs et, surtout, cela signifiait pour eux plus de liquidités et un rake plus important. Mais, à long terme, l'équilibre entre les fishs et les sharks pouvait être rompu. Sans compter que ce système a aussi des effets pervers, comme la sortie des fonds hors de France.

Aucun commentaire de la part de L'ARJEL sur cette délicate question, qui aurait bien pu devenir cruciale pour la suite.


Dans la société française, de tradition catholique, il est de bon ton que nos revenus financiers soient d'origine honnête.
L’argent gagné facilement est mal perçu par opposition à celui mérité, lié à un dur et honnête labeur.


De plus, le côté instable et aléatoire du revenu lié aux jeux d'argent est souvent perçu comme dangereux. C'est donc la société qui influence notre regard sur le jeu et lui donne une connotation négative.
D'autre part, la littérature et les films contribuent à faire perdurer l'image négative des jeux de casino : qui n'a pas en tête les images de parties de poker dans les arrières salles de bar glauques et poussiéreux, où argent sale, drogue et magouilles sont liés ?

La réalité est pourtant toute autre. Si certains joueurs sont capables de se fixer leurs propres limites de temps ou d'argent, tous ne sont malheureusement pas si raisonnables, et les dérives qui en découlent sont souvent à l'origine des idées reçues concernant les jeux d'argent, et le casino en général.

Les deux gros pièges à éviter sont les phénomènes de dépendance et d'addiction au jeu. Ce sujet préoccupant est toujours au cœur du débat sur les jeux d'argent. Une véritable campagne d'information avait été mise en place par les casinos en ligne et terrestre : ils doivent informer et sensibiliser les joueurs des dangers de la dépendance.

Chacun devrait donc s'assurer qu'il est moralement apte à jouer et devrait surtout se limiter à un budget bien précis pour éviter les dépassements et les écarts, ce qui permet dans la plupart des cas d'échapper à la dépendance. Comme tout, le casino « consommé sans modération » peut avoir des répercussions sur l'équilibre physique, émotionnel, ou relationnel du joueur.

Etre entouré d'autres personnes n'empêche pas le joueur de s'isoler car le jeu demeure une activité solitaire. Et si l'envie de gagner devient obsessionnelle, elle peut faire oublier l'aspect ludique et divertissant du jeu. L'augmentation de la fréquence de jeu est très souvent liée à l'isolement et face au jeu, à l'argent dilapidé et aux problèmes financiers qui en découlent, le joueur délaisse souvent sa famille pour jouer encore plus et la spirale infernale commence.

 

La France et le Web...

L'Etat français a l'air d'avoir beaucoup de mal à s'adapter à l'ère d'Internet. Les deux derniers exemples en date, Hadopi et Arjel, vont faire couler beaucoup d'encre.

Pour Hadopi, le Ministère de la Culture avait oublié de déposer sa marque....et a réalisé, en novembre 2009, qu'un particulier s'était déjà amusé à le faire, 9 mois auparavant. L'Etat, qui est finalement parvenu à récupérer sa marque, se serait bien passé de cette mauvaise publicité. Sans compter que le même ministère, décidemment très distrait, avait aussi oublié de renouveler le nom de domaine du site officiel pro-Hadopi. A la plus grande joie des anti-Hadopi, qui contrôlaient aussi Jaimelesartistes.fr.

Mais le Ministère de la Culture a au moins eu la présence d'esprit de déposer le nom de domaine Hadopi.fr. Le Ministère du Budget, qui veut réguler les jeux et les casinos en ligne avec l'Arjel (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) n'a pas eu le même réflexe et s'en est mordu les doigts. Arjel.fr et Arjel.org ont déjà été déposé par des internautes.
Un autre obstacle se trouve être l’imposition sur les gains,

 

Mise en place d'une politique fiscale en marge de l'ouverture du marché

En 2010, le marché des jeux d'argent et de hasard s’ouvre aux opérateurs de jeux et de paris en ligne. Pour accompagner cette évolution, l'Etat mettait alors en place une politique fiscale spécifique pour les opérateurs et les joueurs français.

1 - Les opérateurs de jeux en ligne

Les recommandations  de  2008

Ouverture aux opérateurs en ligne du marché des jeux d'argent et de hasard. Dans ce cadre, la question de leur régime d'imposition est donc capitale. Les opérateurs physiques (tels que les monopoles d'Etat et les casinos physiques) ont une fiscalité qui prend en compte leur exclusivité territoriale et l'absence de concurrence d'opérateurs étrangers.

En revanche, sur internet, le marché est très concurrentiel et les opérateurs en ligne français doivent pouvoir rester compétitifs. Ils sont notamment confrontés aux opérateurs étrangers qui évoluent dans un environnement particulièrement avantageux (par exemple Malte).

En toute logique, des propositions faites pour la création d'une fiscalité adaptée, plus légère que celle des opérateurs physiques semblait tomber sous le sens.
Pour les sites des opérateurs qui souhaitaient continuer a cibler les joueurs français tout en restant en conformité avec la législation, la base de cette imposition pouvait ainsi être calculée sur le montant des mises. Mais quel taux appliquer ? Sachant qu'en Europe la moyenne ne dépasse pas 10% du produit brut des jeux, il était préférable de rester en dessous de ce seuil. Dans le cas contraire, les opérateurs français n’étaient plus compétitifs face aux autres acteurs européens.


Le régime fiscal adopté par le Gouvernement

L'Assemblée Nationale adoptait en première lecture, le 13 octobre 2009, le projet de loi relatif à l'ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Sur le plan fiscal, l'Etat avait prévu d'instaurer une fiscalité appropriée  pour les opérateurs en ligne.

- La première taxe prend la forme d'un droit fixe qui sera perçu chaque année, à compter du dépôt de la demande d'agrément ou de son renouvellement. Cette opération se fera sous le contrôle de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.


- La seconde taxe est un prélèvement sur les mises des joueurs sur les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle. Le taux des prélèvements sur le montant des sommes engagées est de 1,8 % pour les jeux de cercle et de 5,7 % pour les paris hippiques et sportifs.

Il faut noter aussi qu'une nouvelle obligation avait été instaurée pour les opérateurs agréés mais établis à l'étranger. Dans ce cas, l'administration fiscale devait agréer un représentant spécifique en France.

L'article 44 de ce projet de loi exonère de la TVA les opérateurs de jeux et de paris en ligne. Par contre, les rémunérations des organisateurs et des intermédiaires restent assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.


2 - Les joueurs français

Vis-à-vis des contribuables, la situation restait encore un peu confuse. L'administration fiscale avait choisi de faire preuve de pragmatisme : ce sont la fréquence et le montant des gains qui intéressent les impôts.

Si les gains sont occasionnels et d'un montant peu important, ils étaient exonérés d'impôts et intégraient le patrimoine privé du joueur.

A contrario, si les revenus issus des jeux sont réguliers et plus importants, ils peuvent être considérés comme des revenus d'une activité professionnelle. Ils devront donc être déclarés en tant que Bénéfice Non Commercial (BNC).


Alors quelle serait la fiscalité la plus efficace pour les jeux en ligne ?

Les opérateurs, qui se plaignent des modalités de la taxation en France depuis l'ouverture du marché des jeux d'argent, auront dû patienter encore un peu pour pouvoir débattre de ce sujet avec le Gouvernement.

C'est en tout cas ce qu’avait annoncé François Baroin, Ministre du Budget, lors de l'installation du Comité Consultatif des Jeux (CCJ) : selon lui,  toute idée de réforme est écartée avant les élections présidentielles prévues en mai 2012.

Par ailleurs, comme le rapportait le quotidien La Croix, il a également révélé que l'imposition des jeux a permis l'an dernier un « maintien des ressources fiscales de l'État ». Cette manne financière explique sans doute la volonté affichée de lutter contre les joueurs invétérés qui tentaient de s'affranchir de la limite des enjeux fixée par la loi.  L'effort devait aussi porter sur les tentatives de tricherie et de corruption dans le milieu des paris sportifs.

En tout cas, le Ministre du Budget restait fidèle à la ligne adoptée par le Gouvernement français, puisqu'il a confirmé que les jeux en dur proposés par le PMU, la Française des Jeux et les casinos traditionnels, ne seraient pas ouverts à la concurrence.

 

Jean-François Lamour qui avait retiré son amendement visant à réformer l'assiette de la fiscalité sur les jeux d'argent en ligne  Ironie du sort ou vraie négociation, Lamour récupérait en contrepartie une mission parlementaire pour approfondir et statuer sur la taxation des jeux en ligne... Son objectif et donc désormais de réfléchir au changement d'assiette dans diminuer la fiscalité, alors que c'était justement le but de son amendement. Est-ce le serpent qui se mord la queue ?
Au départ, il s'agissait simplement d'arrêter de taxer les mises des joueurs pour promouvoir une fiscalité plus équitable en imposant le produit brut des jeux (PBJ) c'est à dire les gains réalisés une fois que les mises ont été enlevées. Pour éviter que cette opération n'aboutisse à une diminution des recettes de l'Etat, le député UMP Jean-François Lamour avait donc propose de relever le taux d'imposition...

La position finalement adoptée par Valérie Pécresse allait à l'encontre de tout ce qui etait préconisé au niveau européen. La Ministre du Budget s’etait dite ouverte à ces propositions mais campait sur ses positions puisqu'elle se positionnait comme etant :

– défavorable à un changement de mode de taxation, alors même que l'imposition sur le PBJ avait ete adoptée par les autres pays européens.
– attachée à ce que « le niveau de fiscalité demeure le même », alors que ce niveau de fiscalité très élevé poussait les joueurs à miser sur des sites illégaux.
– hostile à « une distorsion avec le secteur en dur », alors que la Commission européenne avait jugé que la mise en place d'un niveau de taxation moins élevé pour les opérateurs de jeux en ligne était tout à fait conforme à l'esprit de la loi (rappelons que les casinos du secteur en dur se trouvait dans une situation de quasi-monopole).


Si les jeux d’argent (notamment le poker) pouvaient rapporter gros aux amateurs, ils constituaient également une manne non négligeable pour les états qui se mettaient tous à taxer les gains de ces jeux.

La France réfléchissait à une telle mesure, tandis que l’Italie avait déjà franchi le pas depuis janvier. En effet, dès 2009, les joueurs italiens étaient censés déclarer au fisc les gains acquis sur des sites en « .com », domiciliés en dehors du pays.

Depuis janvier 2011, les parieurs italiens qui jouaient et gagnaient sur des sites non-licenciés en Italie pouvaient être poursuivis par les autorités financières et taxés à hauteur de 20%. Quant aux transferts d’argent entre des comptes italiens et étrangers, ils etaient étroitement surveillés par l’Agicos, la police financière italienne qui traque les tentatives de blanchiment d’argent.
Et ce joueur milanais de 34 ans, dont l’identité n’a pas été révélée, n’est pas passé au travers des mailles du filet. Après enquête, il semblerait que depuis 2007 cet amateur de poker en ligne sur un site basé au Royaume-Uni aurait engrangé plus de 6 millions d’euros non-déclarés au fisc.

En attendant la régularisation de son impôt qui s’elevait à 1,2 million d’euros, ce sont ses voitures et un appartement qui ont été saisis. Et en plus de l’arriéré d’impôts, il pouvait également encourir des amendes pour évasion fiscale et jeu illégal... Les autres joueurs n’avaient qu’à bien se tenir, car il etait certainement le premier d’une très longue liste !
Mais les dirigeants italiens ne voulaient pas non plus tuer la poule aux œufs d’or: pour développer le jeu légal, ils incitaient ces sites non-agréés à obtenir une licence dans le pays, de façon à encore mieux pouvoir contrôler les gains et les mouvements financiers de joueurs.

Les risques du jeu en ligne sur les sites non licensiés - fiscalité

En 2011, les Français ont joué 86,5 millions d'euros ! La crise et la morosité ambiante  leur donne envie de tenter leur chance en espérant décrocher le jackpot  pour pouvoir, peut-être, changer complètement de vie...  A titre de comparaison, en 1993, la somme misée quotidiennement ne dépassait pas 47,5 millions.
En haut du podium, la Française des Jeux est la grande gagnante avec son traditionnel Loto (11,4 milliards d'euros) et son PMU (10,2 milliards d'euros). Soit 21,6 milliards, rien qu'avec ses jeux les plus populaires !

Il faut dire qu'elle bénéficiait d'un réseau incomparable avec des points de vente dans quasiment toutes les communes de France : bureaux de tabacs, bars PMU, boutiques... Sans compter la promotion télévisée quasiment institutionnelle représentée par le tirage du loto et l'absence de contrôle lors de l'achat des tickets (il n'y a pas de vérification d'identité ou de dispositif de lutte contre l'addiction dans les points de vente, contrairement à ce qui existe dans les casinos).

A la deuxième place, viennent ensuite les opérateurs de casinos en ligne, qui enregistrent 10,2 milliards de mises. Avec une vraie surprise : cette année la, le poker en ligne tirait son épingle du jeu grâce aux « cash games » (parties d'argent).
Malgré la concurrence acharnée et le système pénalisant de taxation sur les mises, le poker en cash game rapportait à lui seul 7,6 milliards d'euros soit quasiment le double par rapport à 2010.

Enfin, les paris sportifs se placaient en bons derniers. Pour eux, la situation etait nettement plus difficiles. Certains avaient même été contraints de fermer boutique (comme EurosportBet par exemple).
Là encore, un des premiers facteurs pénalisant pour ces opérateurs restait le système de fiscalité adopté par la France : plutôt que de taxer le Produit Brut des Jeux (le chiffre d'affaires réel des opérateurs), ce sont les mises qui sont imposées. De quoi décourager certains parieurs... et par conséquent empêcher les acteurs de ce marché de rentabiliser leurs investissements.


Malgre tout cela, les Français sont joueurs, il suffit, pour s'en rendre compte de voir le nombre de jeux de hasard, de grattage et de paris sportifs qui s'offrent à eux, les nombreux tirages télévisés du Loto, Super Loto, Euro-millions et autres, sans parler des quelques 200 casinos en durs de l’hexagone ou du poker en ligne et des paris sportifs légalisés en mai 2010.

La crise ne touche pas tous les secteurs d'activité
Après des années fastes où les dépenses quotidiennes liées aux jeux d’argent ont explosé, elles ont doublé en dix ans pour passer de 47,5 millions à 89 millions en 2012, la crise a fini par rattraper même ce secteur. Celui-ci y avait pourtant échappé jusque-là. Selon le sociologue Denis Muzet de Médiamétrie, malgré la crise, les Français gardent le besoin de jouer, car cela constitue une consolation contre la déprime. La baisse des dépenses de jeux traduit donc la perte de l'optimisme dans le pays et l’impression que l'horizon est bouché…

Bigre, c’est grave alors docteur n’est-ce pas ?

En 2013, les dépenses quotidiennes des Français sont pour la première fois en baisse : elles ne s’élèvent « plus qu’à » 86,8 millions d’euros, ce qui représente tout de même le prix d'un Airbus A321 Neo par jour !

Tout est donc relatif…

Mais les différents acteurs du secteur des jeux d’argent ne sont pas tous touchés de la même façon. La seule à tirer son épingle du jeu et à afficher une croissance de ses ventes de 1,8% est la Française des Jeux (FDJ), qui est faut-il le rappeler est un monopole d’état… Inutile de dire que le gouvernement doit se frotter les mains car il bénéficie toujours d’une importante source de revenus…

Perte des monopoles de la FDJ / PMU face aux jeux en ligne

Le PMU limite la casse et ne fait état que d’une baisse de 0,9% de ses revenus. Les casinos en dur par contre accusent un recul plus marqué de 4,25% de leur produit brut des jeux et les opérateurs agréés de jeux en ligne sont les plus durement touchés puisque leurs revenus ont chuté de près de 10%…

Ces baisses de rentrées d’argent des opérateurs en ligne risquent bien de remodeler la carte des offres de jeux d’argent sur Internet en France. Souvenez-vous que le nombre d’opérateurs en ligne agréés s’est déjà bien réduit en passant de 27 en juillet 2010 à 18 actuellement.
"En cause, la fiscalité trop élevée"

Les causes
En cause, la fiscalité trop élevée appliquée par le gouvernement français aux opérateurs et qui a tendance à les étouffer. Les acteurs concernés ne cessent d’ailleurs de le rappeler haut et fort au gouvernement et appellent à l’aide. Jusqu’à présent, ils ne semblent pas avoir été entendus…

Mais il faut également creuser du côté des fortes dépenses marketing de ces opérateurs en ligne qui sponsorisaient de nombreuses équipes et rencontres sportives. Avec ces restrictions budgétaires, ce sont les clubs de sport qui risquent de faire la tête en voyant leurs substantiels revenus revus à la baisse…
 
Du côté des casinos en dur, même son de cloche : pour renflouer ses caisses, l'État taxait toujours plus les casinos lorsqu’ils étaient en pleine expansion. Aujourd’hui en période de crise, cette taxation devrait être revue à la baisse… ce qui n’est évidemment pas le cas ! Les directeurs d’établissements de jeux pointent également du doigt trois autres causes de la baisse de leur revenus, directement liée à la baisse de fréquentation : la loi sur l’interdiction de fumer dans les établissements publics, les contrôles à l’entrée et la législation qui les empêche d’innover et de proposer de nouveaux jeux à leurs clients.

Les deux premières raisons comptent à elles seules pour 30% des baisses de fréquentation constatées. Les joueurs non-accros aux jeux d’argent préfèrent se passer de jouer plutôt que de leur cigarette et lorsqu’un membre d’un groupe est refoulé à l’entrée pour avoir oublié ses papiers, c’est tout le groupe qui repart se chercher une autre activité pour la soirée… Quant au manque de souplesse de la législation pour permettre aux casinos de proposer rapidement de nouveaux jeux, certains dénoncent un système à double vitesse qui profite directement à la FDJ… donc à l’état.

Les conséquences
Pourtant, lorsque les revenus des casinos baissent, l’économie des villes qui les hébergent en souffre aussi !  En effet, les casinos leur versent jusqu'à 15 % de leur produit brut des jeux et ces montants sont investis dans l’aménagement extérieur ainsi que les structures culturelles et sportives. Alors les casinos cherchent à attirer de nouveaux types de clients en se diversifiant. Ils misent de plus en plus sur la restauration et sur les animations (notamment des spectacles) pour compenser le manque à gagner à leurs tables de jeux et machines à sous.

Dans certains casinos, les revenus hors-jeux représentent parfois près de 50 % de leur chiffre d'affaires, ce qui leur permet de mieux résister. Les petits casinos s’en sortent mieux que les plus gros établissements, grâce à la fidélité de leurs clients, même si les joueurs « viennent moins souvent et restent moins longtemps », comprenez par là qu’ils jouent moins d’argent et que leurs pertes sont moins bénéfiques pour le casino…
 
Pour se refaire, les opérateurs de jeux et les casinos vont donc devoir rivaliser d’audace et d’ingéniosité pour attirer les joueurs et les convaincre de relancer leurs dépenses en jeux d’argent et de hasard. Rien n’est gagné quand on voit que les impôts sur le revenu et les taxes directes ne cessent d’augmenter, car la promesse d’un éventuel jackpot ne suffit plus à faire oublier la dure réalité…

 

Idées reçues du jeu en ligne

Enfin, en France, qui sont les joueurs habitués des casinos ? Combien dépensent-ils ? Si les établissements de jeux sont plutôt discrets sur le sujet, il faut pourtant tordre le cou aux idées reçues...

Idée reçue n°1 : Les habitués des casinos sont forcément des joueurs dépendants
Les joueurs qui fréquentent régulièrement, voire quotidiennement, un des 197 casinos français sont-ils accros au jeu ? Bien sûr que non !
La dépendance n'est pas un phénomène à prendre à la légère mais le dernier rapport du Sénat sur la question souligne que « la plupart des joueurs (et des joueuses) adopte un comportement que l'on qualifiera de « social ». Ils (elles) ne sont préoccupés (ées) que d'un loisir sans conséquences, et il est admis que le jeu est nécessaire à l'équilibre social. ».
Concrètement, cela signifie que la grande majorité des joueurs vont dans une salle de jeux comme d'autres s'arrêtent chaque jour dans le petit troquet du coin : ils recherchent un peu de divertissement, des rencontres et des échanges avec d'autres personnes. Ni plus ni moins.
Dans les casinos traditionnels, les responsables d'établissements ont d'ailleurs pris de nombreuses mesures de prévention. L'idée, c'est qu'un joueur accro s'endette et finit par ne plus pouvoir payer... Il risque aussi de faire fuir les autres joueurs. En bref : tout le monde y perd.

Idée reçue n°2 : Les habitués des casinos sont des flambeurs
Oui, il y a des flambeurs et des gros joueurs dans les casinos. Ceux qui dépensent le plus ont même droit à des avantages spécifiques et sont traités comme des VIP.
Mais la plupart des joueurs ne claquent pas des sommes folles au jeu. Avec la crise économique, qui a fortement impacté le pouvoir d'achat des ménages, les plus assidus aux tables de jeux et aux machines à sous restreignent au maximum leurs dépenses.
Les casinotiers ont même dû s'adapter : pour conserver leurs joueurs fidèles, ils proposent désormais des bandits manchots à 1 cts. Avec 5 ou 6 euros, ils peuvent jouer pendant de longues heures ! On est très loin du cliché du joueur qui flambe sa paye ou le montant de son RSA en quelques minutes....
 
Idée reçue n°3 : Les habitués des casinos sont des riches
Oubliez le bling-bling, les people et la jet-set, le clinquant et les paillettes.... L'essentiel des habitués des casinos sont monsieur et madame tout-le-monde.
D'abord parce que les casinos ne fonctionnent pas seulement avec le tourisme : ils ont aussi une clientèle locale, qui vient toute l'année. Tous les établissements ne sont pas non plus situés dans des endroits prestigieux et très prisés des personnes fortunées.

Par exemple , le petit casino de Lacaune, dans le Tarn, est un petit établissement qui ne dispose pas de tables de jeux mais uniquement une Boule et 49 machines à sous de 1cts à 1 €.  Au restaurant, le menu spécial est à 9,50 € mais il est possible de payer encore moins cher grâce à la carte Snack du bar. Et régulièrement, il y a des animations gratuites (concert avec buffet par exemple).

Ensuite, il y a un autre phénomène qui est un marqueur de notre époque : pour beaucoup de gens, qui ont vu leur pouvoir d'achat baisser, le casino est devenu un loisir qui ne coûte pas trop cher. Les divorcés, les retraités, les chômeurs ou les détenteurs d'un emploi précaire peuvent profiter d'une large offre d'animations et de jeux sans avoir à dépenser des sommes folles (surtout s'ils ont la carte de fidélité de l'établissement).

Un exemple tout simple : comme indiqué précédemment, un senior ou un chômeur peut jouer de longues heures avec 5 € à peine (c'est moins cher qu'un paquet de cigarettes!). Il peut même profiter d'animations totalement gratuites dans le casino.
Au cinéma, une place au tarif normal est à 10,20 € pour un film d'1h30 à 2 h en moyenne.  Les seniors de plus de 65 ans devront payer 8,20 €. Pour avoir un tarif plus compétitif, il faut assister à la séance du matin avant midi (6,60 €).

La comparaison est vite faite...