En 2015, la fiscalité des petits casinos va être allégée

En 2015, la fiscalité des petits casinos va être allégée

Publié le 22/01/15 - par Admin, Admin Les info

Pour bien commencer l'année, les petits établissements de jeux d'argent vont profiter d'une fiscalité allégée et simplifiée. Bonne nouvelle !



La fermeture d'une salle de jeux impacte lourdement le tissu économique local

Une fiscalité plus légère pour les petits casinos

Les autres mesures adoptées en faveur des casinos

L'amendement

 

 

Lorsque les petits casinos sont confrontés à des difficultés financières, tous les élus se sentent concernés.

La fermeture d'une salle de jeux impacte lourdement le tissu économique local

- il y a des licenciements directs et indirects (les hôteliers, les restaurateurs...travaillent moins)

- l'attractivité de la ville diminue : au-delà des jeux d'argent, il y a aussi l'annulation de spectacles et de concerts (puisqu'un casino a l'obligation de participer à la vie culturelle de la ville)

- le budget de la ville baisse considérablement : les casinos paient de lourdes taxes pour pouvoir exercer leur activité et les municipalités ont du mal à se passer de ces ressources financières, surtout en période de crise

Les élus locaux doivent donc trouver des solutions pour aider les casinos à survivre à la vie économique. Certains agissent localement, comme à la Grande-Motte par exemple : le Pasino du Groupe Partouche a ainsi obtenu une diminution d'un million d'euros de taxes sur 4 ans. Le maire a préféré renégocier la convention à la baisse (avant,le Pasino lui rapportait 3 millions d'euros par an) plutôt que de voir fermer la salle de spectacles.

Une fiscalité plus légère pour les petits casinos

Face à l'urgence, les élus locaux ont également fait pression sur les députés pour faire bouger les lignes. C'est ainsi que l'Assemblée nationale a examiné puis adopté le mercredi 3 décembre 2014 un amendement proposé par deux députés socialistes pour alléger la fiscalité des petits casinos.

Il faut en effet savoir que :
- 25 % des casinos français sont en déficit (en 2012, ils étaient 22%)

- parmi les salles de jeux déficitaires, 42 % ont un produit brut des jeux inférieurs à 5 millions d'euros (au-delà de ce seuil, ils ne sont plus que 14 % à être déficitaire).

- au cours des neuf premiers mois de la saison des jeux 2013/2014, le PBJ a continué à baisser (-2,64%) ce qui révèle des perspectives de développement économique défavorables

L'amendement déposé par Jean-Pierre Dufau et Christine Pires Beaune dans le cadre du projet du budget rectificatif vise ainsi à moduler les taux et les tranches du prélèvement progressif sur le produit des jeux. Cet allègement est financer en partie par les tranches supérieures du barème qui sont acquittées par les très gros casinos.

Les prélèvement fixes et les recettes supplémentaires qui sont habituellement désignées sous l'appellation « prélèvement à employer » sont donc supprimés.

Concrètement, le taux du prélèvement progressif va s'appliquer à des parts déterminées selon des critères précis qui prennent notamment en compte le PBJ auquel est appliqué un abattement de 25 %. Il sera déterminé par décret, dans les limites minimum et maximum de 6 % et 83,5 %.

 

Les autres mesures adoptées en faveur des casinos

wordcloudLes députés socialistes ont eu l'intelligence de ne pas s'arrêter à la question des prélèvements sur le PBJ. Ils se sont attaqué à l'ensemble des questions fiscales et ils ont donc proposé deux autres mesures significatives qui ont été adoptées via le même amendement :

1) La création d'une décote sur l'assiette du prélèvement progressif applicable aux jeux de table
Cela va permettre de prendre en compte l'importance des coûts salariaux liés par l'exploitation des jeux de table.
Il s'agit ici de soutenir les casinos qui recrutent ou qui luttent pour ne pas licencier leur personnel.
 Certains établissements ont en effet déjà choisi d'investir dans des jeux de table électronique (la roulette notamment) pour éviter d'avoir à payer le salaire d'un croupier et pour pouvoir proposer des tables de jeux en continu. Quand le croupier est électronique, il n'y a pas de problèmes d'horaires, de temps de repos, d'absentéisme, de congés payés, d'heures supplémentaires.... Beaucoup de joueurs n'y trouvent rien à redire, car ils se sentent moins intimidés par une machine que par le regard d'un croupier et ils peuvent jouer quand ils le souhaitent. D'autres s'inquiètent en revanche de  la disparition progressive du « côté humain » qui fait aussi le charme d'un casino.

Impot
2) Le dispositif d'abattement supplémentaire pour les manifestations artistiques de qualité est remplacé par un crédit d'impôt remboursable
Ce dispositif va avoir 2 conséquences :
- pour l’État et les collectivités locales : cela évite d'avoir à subir une augmentation du coût de ce dispositif site à la refonte du barème progressif
- pour les casinos : le nouveau dispositif est beaucoup plus équitable puisque le taux de remboursement sera le même pour tous les casinos.  Les petits établissements de jeux sont même largement gagnants puisque cela améliore « la progressivité des prélèvements » et simplifie leur régime fiscal. Autre avantage : leur environnement économique et leur capacité contributive sont prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt.


Le crédit d'impôt sera égal à 77 % de la différence entre certaines dépenses (personnel, exploitation de la manifestation) et les recettes encaissées (billetterie, vente de programmes ou de produits dérivés, subventions publiques non remboursables, subventions privées, mécénat et sponsoring). Il sera cependant plafonné à 4 % du PBJ de la saison des jeux au cours de laquelle les manifestations artistiques de qualité se sont déroulées.

L'amendementMinistere de l'economie - Paris Bercy

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'amendement qui a été adopté ici : La fiscalité des petits casinos

Pour les petites salles de jeux, l'adoption de cet amendement représente une bouffée d'oxygène salutaire. Mais les directeurs de ces établissements ne doivent pas pour autant crier victoire. S'ils ne réagissent pas très vite, notamment en modifiant leur stratégie, ils continueront de perdre des clients. Ils sont en effet nombreux à avoir été dans le mur faute d'avoir anticipé et pris les décisions qui s'imposaient. Accuser la conjoncture, l'arrivée des casinos en ligne ou encore l'interdiction de fumer dans les lieux publics est un peu trop facile... Comme les autres entreprises, ils doivent être capables de se remettre en question pour se réinventer et attirer toujours plus de joueurs !