Andorre légaliserait le jeu en 2015

Andorre légaliserait le jeu en 2015

Publié le 13/02/15 - par Admin, Admin Les info

La généralisation d’Internet a popularisé les jeux d’argent en ligne et les amateurs sont de plus en plus nombreux. D’où la nécessité pour les différents pays de régulariser cette activité, notamment en Europe.

 

La principauté d'Andorre

Le projet de loi

Avec la régulation

Il faudra encore attendre

 

Mais si sur le papier l’Union Européenne existe bien, dans les faits, et notamment en ce qui concerne la législation sur les jeux d’argent, la réalité est tout autre : chaque pays a ses propres règles, que ce soit pour les casinos terrestres ou pour les casinos et le poker en ligne. Les joueurs et les régulateurs poussent au partage des liquidités entre pays limitrophes, notamment entre la France, l’Espagne et l’Italie, mais les législateurs freinent des quatre fers. En 2015, un nouvel acteur va faire son entrée dans les jeux d’argent : il s’agit de la Principauté d’Andorre. Et ce tout petit territoire pourrait bien changer la donne en Europe !

 

La principauté d'Andorre

Cette petite principauté des Pyrénées, coincée entre la France et l’Espagne, compte environ 85 000 habitants (au dernier recensement de 2012) répartis sur une superficie d’à peine 468 km². Mais grâce à un cadre naturel exceptionnel, à ses pistes de ski et à un système fiscal avantageux, elle est depuis longtemps une grande destination touristique qui accueille plus de 10 millions de visiteurs chaque année. Alors à l’instar de certains états des États-Unis, comme le Delaware, le Nevada et le New Jersey, Andorre souhaite accroître ses recettes fiscales pour stimuler sa croissance économique, en espérant faire jouer une partie de ces nombreux touristes à des jeux d’argent sur son territoire. Pour cela, le pays doit modifier sa législation sur ce point ; car pour l’instant, les jeux d’argent en ligne, de même que les casinos en dur ou en ligne, y sont toujours considérés comme illégaux.

 

Le projet de loi

Antoni RiberayguaLe projet de loi sur la régulation des jeux d’argent est en discussion depuis 2013 et tout « se fera de façon progressive », d’après , Ministre de la Présidence en activité au moment de la proposition de ce fameux projet de loi. Pour lui, il est important « de s'ouvrir calmement et prudemment à une nouvelle activité, qui peut contribuer à la croissance et à l'émergence d'un secteur d'activité potentiellement attractif pour nos futurs visiteurs. » Mais en insistant toutefois sur le fait que « les visiteurs doivent être captivés par l'ensemble du pays, pas captifs des établissements de jeux. » Les dirigeants veulent éviter l’impact social négatif des jeux d’argent ; pour cela, ils envisagent donc l’ouverture d’un seul casino, ce qui inciterait les visiteurs à continuer à venir en Andorre pour ses magnifiques paysages montagneux, pour le ski, le shopping détaxé et ses restaurants, plutôt que pour ses nombreux casinos et établissements de jeux… En résumé, Andorre ne veut pas devenir le futur Las Vegas de l’Europe, où les touristes ne viendraient que pour s’adonner aux jeux d’argent… A tel point qu’à l’origine, le projet de loi envisageait l’ouverture d’un second casino dès que le nombre d’habitants en Andorre aurait dépassé barre des cent mille. Mais ce point a été supprimé de la dernière mouture, car jugé trop prématuré. Andorre veut commencer par le début sans brûler les étapes.

La version provisoire du projet de loi proposée en 2013 n’a été soumise à un comité législatif qu’en juin dernier. Celui-ci a rédigé la version finale de la proposition de loi qui va permettre de mettre à jour les lois sur les jeux d’argent d’Andorre. Le Parlement devrait ainsi transformer une législation en loi vers le milieu de l’année 2015, une fois que le budget annuel aura été voté.

Avec la régulation

Ceci devrait aussi déboucher sur l’officialisation du choix d’un opérateur extérieur à la Principauté d'Andorre pour la gestion du casino en dur. Cela aboutira aussi à la légalisation de l’offre de poker en ligne. Le pays espère intéresser plusieurs opérateurs grâce à plusieurs avantages : un système fiscal compétitif qui permettrait aux jeux d’argent en ligne de devenir un secteur prépondérant dans l’économie d’Andorre et une réduction fiscale conséquente, accordée à l’opérateur du casino en dur qui proposerait simultanément un casino plus des chambres d’hôtel.

Mais évidemment, qui dit jeux d’argent, sous-entend autorité de régulation. Ce sera chose faite avec la création du CRAJ, le Consell Regulador Andorra del Joc, qui réglementera les activités de ce domaine au cœur de la Principauté et qui sera chargé de délivrer toutes les licences pour le poker en ligne. Comme ce dernier est classé à la fois dans les jeux d’adresse et de chance, les opérateurs devront obtenir une licence de classe 4 (ou licence B2B) pour pouvoir proposer leurs produits aux habitants et aux touristes d’Andorre.

Et en ce qui concerne la protection des personnes mineures, le projet de loi prévoit évidemment des directives rigoureuses pour que ces dernières ne puissent pas contourner les systèmes de contrôle de l’identité et de l’âge.
CRAJ Conseil de regulation du Jeu en Andorre
Par ailleurs, il est intéressant de noter que même si la devise d’Andorre est l’Euro, la Principauté ne fait pas partie de l’Union Européenne. Ceci signifie donc que ses lois sur les jeux d’argent ne seront pas soumises au même examen rigoureux de la part de l’institution européenne que celui qu’ont subi les autres pays européens. Mais pour autant, pour Riberaygua « il est impensable de proposer une réglementation sans tenir compte du fonctionnement collectif des pays limitrophes. » Il y a donc fort à parier que l’Europe (et les différents pays voisins d’Andorre) regardera(ont) de très près ce nouveau venu sur un marché déjà fort compliqué du point de vue législatif.

Pour l’instant, le futur fonctionnement du poker en ligne en Andorre est toujours une inconnue. Certains espèrent que ce marché connaîtra une croissance rapide et hors de ses propres frontières, avec des ressources partagées avec les pays limitrophes, même si la France est pour l’instant opposée au partage des liquidités avec l’Espagne (et avec l’Italie).

Il est donc fort possible que le marché du poker en ligne d’Andorre doive se débrouiller seul dans un premier temps… A moins que le gouvernement n’envisage d’en faire une autre « plaque tournante » de l’industrie des jeux d’argent en ligne à distance, un peu comme Gibraltar ou l’Ile de Man…

Il faudra encore attendre

De toute évidence, cela aurait plus de sens qu’une approche locale et isolée des autres marchés. Certes, le tourisme en Andorre permettra sans doute d’avoir une fréquentation des sites de poker en ligne plus forte que celle due uniquement à la population locale, mais les perspectives de croissance pour les opérateurs risqueraient de rester quand même plus limitées que si un accord avec un pays limitrophe, voire avec les pays européens, était conclu… Verdict vers le milieu de l’année !